L’actualité autour de l’arrestation de la blogueuse Camerounaise Aïcha Kamoise fait couler beaucoup d’encre et de salives. En tant qu’avocat et défenseur des droits humains, il donne son avis à travers cette sortie sur la question de la diffamation.
« DÉNONCIATION DES ARRESTATIONS AVANT JUGEMENT EN MATIÈRE DE DIFFAMATION ET PROPAGATION DE FAUSSES NOUVELLES.
Toutes les détentions provisoires et gardes à vue qui sont ordonnées par les procureurs camerounais en matière de diffamation ou de propagation de fausses nouvelles, sans que les personnes poursuivies aient été appelées à produire les preuves qui soutiennent leurs allégations sont irrégulières
Ce sont des abus au vu de la particularité et du régime juridique de ces infractions.
Car les infractions de diffamation ou de propagation de fausses nouvelles ne sont constituées que lorsque la personne poursuivie n’a pas pu rapporter la preuve des faits qu’elle allègue.
Or ce n’est que devant le juge, à l’issue d’un procès contradictoire que les preuves alléguées peuvent valablement être examinées pour permettre de juger si elles sont insuffisantes ou suffisantes pour qualifier ou non l’infraction poursuivie.
On ne peut donc pas suspecter des faits de diffamation ou de propagation de fausses nouvelles.
Ça n’a pas de sens.
Exemple vous déclarez qu’une personne est un voleuse. Elle dépose une plainte contre vous pour diffamation. Le procureur ou l’officier de police judiciaire qui vous interpelle, ne peut pas vous garder à vue ou vous mettre en détention provisoire sans avoir eu la preuve que votre déclaration est fausse, étant entendu que c’est lorsque vous ne pourriez pas rapporter la preuve des faits de vol allégués contre le plaignant que l’infraction sera constituée.
Nous appelons dès lors le ministre de la justice à rappeler cette subtilité juridique aux parquets et officiers de police judiciaire.
Christian Ntimbane Bomo
Avocat
Président Exécutif du Parti HÉRITAGE. »
