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Affaire Vamoulké contre Etat du Cameroun : Isaac Joël Bela Belinga met en déroute ses détracteurs

Obsédés par la volonté de sortir leur client des fourches caudines de la justice, les avocats de l’ex-patron de la Cameroon radio television misent sur un tissu de contre-vérités pour parvenir à leurs fins. Des stratagèmes savamment démontés par l’expert-comptable pris pour le mouton noir dans un abracadabrantesque montage.

La tonitruante « affaire Vamoulké contre Etat du Cameroun » peut-elle s’affranchir des procès d’intention, des coups bas et autres petits arrangements visant à tronquer la vérité ? Pas si sûr. Du moins si l’on s’en tient à l’abondante actualité qui cristallise les attentions depuis quelques semaines. Si la libération de l’ex Dg de la Crtv repose uniquement entre les mains de la Justice qui continue d’explorer le dossier de fond en comble afin de dire le droit et que la vérité éclate enfin, ses conseils, eux sont prêts à faire feu de tout bois, pour obtenir gain de cause. Quitte à employer des chemins tortueux et des méthodes peu orthodoxes pour arriver à leurs desseins. Tenez ! La stratégie de Maîtres Benjamin Chouai et Fabrice Epstein (avocats au Barreau de Paris et exerçant pour le compte du cabinet Saul Associé sis au 63, Avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris) et le collectif d’avocats camerounais (Maîtres Alice Nkom et Pondi Pondi entre autres) est mise à nue : s’attaquer frontalement à Isaac Joël Bela Belinga, l’Expert-comptable retenu tout d’abord pour l’audit comptable et financier de la Crtv en 2016, et ensuite pour la révision, la surveillance des comptes et le conseil financier à la Crtv et au sein de la Cmca SARL (Crtv Marketing & Communication Agency) en 2017

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Le Messager après recoupements, a pu déceler toutes les contre-vérités avancées par ces hommes et femmes de Droit cités plus haut. L’amalgame entretenue entre l’audit financier et comptable réalisé en 2016 d’une part, et d’autre part, le marché relatif à la révision, surveillance comptables et le conseil financier à la Crtv et à la Cmca Sarl effectué en 2017. Il en est de même des allégations relatives au non-respect de la procédure préconisée par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics. Selon nos sources, c’est après la nomination en juin 2016 de Charles Ndongo au poste de directeur général de la Crtv que le cabinet BBI Advisory & Audit est sollicité. Sa mission : « conduire un audit comptable et financier de la Crtv ». Le choix repose sur quelques faits d’armes du BBI Advisory & Audit. Il s’agit notamment de la réalisation en 2014 d’une mission de diagnostic organisationnel aboutissant à la production des états comptables à la Cmca), la production des déclarations statistiques et fiscales de la Cmca au titre des exercices 2014, 2015 et l’étude juridique présentée aux administrateurs de la Crtv sur la gouvernance de la Cmca, avec pour finalité de convaincre ces derniers de la transformation en société à capital public de cette filiale de la Crtv.

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Contrôle financier par procédure de gré à gré

Par un courrier déposé le 3 janvier 2017 au ministère des Marchés publics, le directeur général de la Crtv sollicite du ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics, une autorisation de gré à gré en conformité avec les dispositions combinées des articles 29 (a) et 127 (1) du Code des marchés publics de 2004, sollicitant de ce fait que cette autorisation soit accordée au cabinet BBI Advisory & Audit. Par sa réponse du 11 janvier 2017, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics autorise à titre exceptionnel la réalisation de cette mission de révision, surveillance comptables et de contrôle financier par procédure de gré à gré, mais recommande au directeur général de la Crtv d’appliquer les dispositions de l’article 29 (c) du Code des marchés publics de 2004, en consultant au moins trois (3) cabinets.

Soucieux du respect scrupuleux de la loi, et conformément aux recommandations du Ministre des Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics contenues dans sa correspondance du 11 janvier 2017, l’actuel Dg de la Crtv engage plusieurs actions notamment : le dossier de consultation N°000014/Crtv/Dg/2017 du 18 janvier 2017 suivant la notification du ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics marquant son accord de passer le marché relatif à la révision et la surveillance comptables, et le conseil financier à la Crtv par voie de gré à gré – exercice 2017 ; la décision N°00053/Crtv/Dg/ du 18 janvier 2017 portant désignation des membres du comité chargé de l’évaluation des offres relatives au dossier de consultation N°00014/Crtv/Dg/2017 du 18 janvier 2017 ; les Termes de références de cette mission, couvrant non seulement la Crtv, mais aussi la Cmca au titre de l’exercice 2017 ; les lettres portant invitation à soumissionner adressées aux trois cabinets et retirées par ces cabinets. Plus important, ce comité chargé de l’évaluation des offres des différents cabinets ayant soumissionné à cette consultation, constitué de quatre (4) responsables de la Crtv avait tenu ses travaux les 24 et 25 janvier 2017, et avait rendu son rapport.

Commission interne de passation des marchés

Dans la foulée, la Commission Interne de passation des marchés de la Crtv ayant statué le 27 janvier 2017 pour examiner le rapport du Comité chargé de l’évaluation des offres et le 29 janvier 2017 pour examiner le projet de marché. Le 27 janvier 2017, les résultats de cette consultation sont publiés par voie officielle et amplifiés au ministère des Marchés publics et à l’Agence de régulation des Marchés publics. Pour la suite, le 2 février 2017, la Commission interne de passation des marchés de la Crtv rend ses conclusions sur l’examen du projet de marché et donne quitus au directeur général de signer ce marché avec le cabinet BBI Advisory & Audit (la Commission interne de passation des marchés est constituée des responsables désignés par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics). Et le 7 février 2017, le marché relatif à la révision et la surveillance comptables, et le conseil financier à la Crtv au titre de l’exercice 2017 est signé entre la Crtv et le cabinet BBI Advisory & Audit, l’ordre de service est ainsi servi à l’entité pour démarrer ses travaux. Et selon la réglementation en vigueur, une copie de ce marché est communiquée au Ministre des marchés publics.

Nos enquêtes révèlent qu’il s’agit d’une hérésie que de déclarer qu’il y’a eu surfacturation dans le cadre du marché relatif à la révision, surveillance comptables et le contrôle financier à la Crtv au titre de l’exercice 2017. A preuve, le régulateur a bel et bien confirmé le montant du marché conclu à hauteur de 82 998 000 Fcfa TTC entre la Crtv et BBI Advisory & Audit. Mus par une interprétation racoleuse de certains précieux détails, notamment la TVA. Et pourquoi ? Après être tombés sur la demande d’une autorisation de gré à gré pour la révision, la surveillance comptables et le conseil financier à la Crtv (à compter du 1er janvier 2017) adressée par le directeur général de la Crtv au ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés publics du 3 janvier 2017, il ressort clairement que le Dg de la Crtv précise le coût de ces prestations ( 69 600 000 Fcfa hors taxes, à concurrence de 5 800 000 Fcfa hors taxes par mois).

Le vrai-faux débat sur l’arbitrage de l’Armp

Il y a également la correspondance du ministre délégué à la Présidence de la République chargé des marchés publics du 11 janvier 2017 autorisant la mission de révision, de surveillance comptables et le conseil financier à la Crtv au titre de l’exercice 2017. «Elle ne fixe pas un prix, mais reprend les termes de la demande de directeur général de la Crtv, mais en oubliant de mentionner l’expression « Hors taxes ». Dans le détail, c’est Montant HT : 69 600 000 Fcfa ; Tva à 19,25% :   13 398 000 Fcfa. Par ailleurs, il est important de signaler que la correspondance du 6 août 2018 du ministre Délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics, dont le Messager a obtenu copie confirme le montant du marché à 82 998 000 Fcfa Ttc.

Seulement, Charles Ndongo ne s’en tient pas qu’à cela. Afin d’être confortable dans ses décisions de gestion, après avoir reçu la correspondance du ministre Délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics, le directeur général de la Crtv saisit à nouveau le régulateur des marchés publics, l’Agence de Régularisation des Marchés publics, à l’effet de procéder à un arbitrage sur le montant du marché à retenir au regard de la position du ministre des Marchés publics. Par sa correspondance du 2 octobre 2018, le directeur général de l’Armp confirme le montant du marché à Fcfa 82 998 000 Fcfa TTC, demande ainsi au directeur général de la Crtv de s’en tenir à la position formulée par le Ministre Délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics.

Autre grossier mensonge des avocats des avocats de Vamoulke : les prescriptions du Minmap, ignorées par le Dg de la Crtv dans le cadre de l’attribution du marché lié à la révision des comptes à la Crtv. Tel que cela a été mis en évidence plus haut, sur la base des documents consultés par notre équipe de rédaction, il ressort clairement que la procédure de gré à gré, recommandée par le Ministre Délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics avait scrupuleusement été respectée par Charles Ndongo. Pour démonter tout cet ensemble, il suffit de quelques sédiments de bon sens sur fond d’interrogation : est-il possible que le ministre Délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics et le Directeur général de l’Agence de Régulation des Marchés publics approuvent le montant d’un marché dont la procédure d’attribution a été irrégulière ?

Comment le ministre Délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics peut-il demander le point sur l’état d’avancement des travaux d’un marché et désigner deux de ses responsables pour participer à la recette technique d’un marché dont ses propres prescriptions avaient été ignorées et la procédure d’attribution irrégulière ? Le ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avait désigné deux responsables de son ministère pour participer aux travaux dont la recette technique avait été prononcée en décembre 2018.

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Faux diplômes, le gros délire

Autre hérésie, les « faux diplômes » de doctorat et Master de HEC de Isaac Joël Bela Belinga. Les droits de réponse d’Isaac Joël Bela Belinga au journal Kalara le 8 juin 2021 et à nos confrères de Jeune Afrique le 15 juin 2021 rendent compte de tous ses diplômes et de leur authenticité. Malgré son inscription en Thèse de Doctorat à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne entre 2013 et 2015, Monsieur Bela Belinga Isaac Joël n’a jamais affirmé avoir obtenu le Doctorat D’Etat en Sciences de Gestion (avoir été inscrit en thèse ne signifie pas qu’on est titulaire du doctorat). Pour ce qui est du Master à HEC de Paris, sur la base d’un concours hautement discuté, après étude de dossier et entretien devant un jury constitué des enseignants de HEC de Paris et de l’Université paris 1 Panthéon Sorbonne, Isaac Joël Bela Belinga avait été admis au Master Management et Stratégie des Organisations (parcours recherche appliquée avec HEC de Paris). Ce Master qui délivré par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne est co-habilité par l’Université Paris 1 Sorbonne et l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Paris (HEC de Paris).

Ce qui implique que les recrutements soient conduits par les deux établissements, chaque unité d’enseignement a deux enseignants (un de chacune des institutions), et les étudiants sont constitués de HEC de Paris, Paris 1 Panthéon Sorbonne et de d’autres universités françaises. In fine, le diplôme qui est délivré par Paris 1 Panthéon Sorbonne ressort clairement la co habilitation de ce diplômé, ainsi que les attributs de toutes ces deux institutions. Ces ragots, qui sont colportés sur des sites internet dont Isaac Joël Bela Belinga n’assume aucune responsabilité, relèvent essentiellement des informations collectées par des personnes en manque d’arguments. Faudrait-il être titulaire d’un doctorat en sciences de gestion pour devenir Expert-comptable et Commissaire aux Comptes ?

« Faux en écritures comptables »

Dans leur délire, les avocats de Vamoulké prétendent qu’il y’a faux en écritures comptables relevant d’un compte fictif créé au nom de l’ex Dg. Un curieux postulat. Ce d’autant plus qu’il faut s’interroger. Le cabinet Bekolo & Partners aurait-il pu prendre sur lui d’annuler une telle écriture comptable ? L’audit qu’a conduit Isaac Joel Bela Belinga a contribué à mettre en évidence une irrégularité dont personne ne peut apporter une réponse réfutable jusqu’à ce jour. Dans le cadre des travaux comptables effectués en 2017, n’ayant plus de lien avec l’audit, l’expert-comptable avait recommandé aux responsables comptables de la Crtv de cette période de tirer les conséquences comptables de cette situation en vertu de la convention de prudence. Pour rendre compte de cette situation latente, l’Expert-comptable avait recommandé la création d’un compte d’attente qui devait enregistrer cette opération (un compte débiteur divers, compte 47), compte créé au nom du responsable du contrôle interne de la Crtv.

Cette écriture tirait davantage sa source sur le fait que l’irrégularité identifiée lors de l’audit aboutissait à une destruction de valeur de la situation patrimoniale Crtv et l’exposait à un énorme risque fiscal. Pour endiguer ce risque fiscal et corriger la valeur patrimoniale de l’entité des conséquences de cette irrégularité, l’expert-comptable avait recommandé de procéder à un ajustement / reclassement sans procéder à l’annulation de l’écriture initiale, dont il évaluait déjà la portée. Chaud devant !

 

 

Franck ESSOMBA, correspondance particulière