Une séance plénière présidée hier à cet effet par le Très honorable Cavaye Yéguié Djibril.
Une intense séance plénière, marquée par des discussions générales autour de six projets de loi. Les travaux d’hier à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, sous la présidence du Très honorable Cavaye Yéguié Djibril, étaient l’occasion pour les députés d’interpeller les membres du gouvernement sur la portée des textes examinés au sein des commissions spécialisées. En l’occurrence, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et le Brésil.
Devant les parlementaires, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, qui a défendu ce texte à la commission des Affaires étrangères, a apporté des précisions supplémentaires. Cet Accord, a-t-il mentionné, devrait permettre aux ressortissants des deux pays, condamnés à une peine privative de liberté par les juridictions compétentes de chaque partie, de purger le restant de leurs peines dans leur pays d’origine. En outre, cet outil précise les autorités compétentes concernées pour faire diligence suite à la demande de transfèrement des personnes condamnées. Il s’agit, à ce propos, du ministre de la Justice de la République fédérative du Brésil et celui de la République du Cameroun. D’autre part, sa ratification participe au renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays. Le ministre d’Etat Laurent Esso est resté devant les députés pour reparler du projet de loi relatif à la ratification de l’accord d’extradition entre les deux pays. Il s’agit pour chaque partie de s’engager, conformément aux dispositions de l’accord et des lois nationales, à extrader toute personne qui, se trouvant sur son territoire, est recherchée par la patrie requérante. Ceci aux fins de poursuites judiciaires ou d’exécution d’une peine prononcée par une décision de justice devenue définitive. Ces clarifications ont amené la Représentation nationale a adopté les deux textes.
Les députés se sont également prononcé favorablement pour la ratification par le président de la République de la convention entre le gouvernement du Cameroun et de celui des Emirats arabes unis, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Le texte a été défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, devant la commission des Affaires étrangères. Trois autre textes, à savoir la ratification de l’Accord de Georgetown, révisé les 9 et 10 décembre 2019 à Nairobi, celle du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, et celle de l’Accord de coopération entre le gouvernement du Cameroun et celui des Emirats arabes unis relatif à la facilitation d’obtention de visas, ont également reçu le Ok des députés.
Cameroon Tribune
