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Assemblée Nationale : Six projets de loi mis en examen ce jour

La commission des finances va se pencher sur les lois des règlements pour l’exercice 2021 et la commission des affaires étrangères va examiner les textes relatifs à la ratificatif des conventions.

Ce lundi 15 novembre 2021 à l’Assemblée Nationale, les Commissions examinent six projets de lois soumis à leur appréciation. Dès 10 heures, la commission des finances va se pencher sur la loi des règlements pour l’exercice 2021.

La commission des affaires étrangères quant à elle, s’occupera des quatre autres textes concernant la ratification des conventions et l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées et des handicapés.