×

Veuillez désactiver le bloqueur de publicité SVP!

Vous n'aimez pas la publicité dans les pages, nous le comprenons bien! Par contre, un site d'information sans pubicité ne pourra pas survivre sans revenu publicitaire.

Cameroun-Conseil constitutionnel : les 11 sages prêtent serment ce mardi 06 mars.

Les onze membres du conseil constitutionnel nommés le 07 février 2018 par le président de la république prêteront serment au palais de congres ce mardi 06 mars 2018.

Clément Atangana et sa suite seront installés en présence des deux chambres du parlement camerounais. Ladite cérémonie marquera officiellement la prise de fonction des membres de l’ organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république.

Les membres statutaires du Conseil constitutionnel au Cameroun sont au nombre de 11. Ils sont nommés par le Président de la République pour un mandat de 9 ans non renouvelable suivant la procédure de désignation suivante

: • Trois membres dont le Président du conseil proposés par le Président de la République,

• Trois membres désignés par le Président du Sénat sur avis du bureau de l'auguste chambre,

• Trois membres désignés par le Président de l'Assemblée nationale sur avis du bureau de cette chambre basse du parlement camerounais.

• Deux membres proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.