La question au centre de la requête de l’association camerounaise pour la défense des droits des contribuables auprès du premier ministre concerne principalement les commissions et frais de virement prélevés par les établissements bancaires lors du paiement des impôts en espèces par les contribuables.
Pour le président du syndicat Mazou Mouliom: « Les établissements financiers ont décidé d’imposer un montant de 2 350 FCFA comme frais de commission bancaire pour le paiement des impôts en espèce auprès des guichets des banques. Ce qui vient augmenter la charge fiscale des contribuables. Les contribuables mécontents ont été saisis en date du 1er février 2021 le ministre de Finances (Minfi) à travers une requête de l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables demandant la suppression desdites commissions. En réponse à cette préoccupation des contribuables, une circulaire du Minfi officialisée le 15 mars 2021 vient plutôt conforter la position des banques en rendant leurs prélèvements plus lourds que ce qui est perçu à travers l’application d’un taux de 10% du montant de l’impôt à prélever ».
Dans le fond, la solution de l’ACDC est que «l’ État autorise les receveurs des impôts (…) à créer des comptes bancaires commerciaux dans chaque banque et microfinance du pays. Ceci prévoit à l’État de prendre en charge les frais bancaires pour le virement de ces différents comptes vers le compte spécial créé à la Beac à cet effet ». La deuxième est que, «si l’on doit maintenir les frais, un montant forfaitaire de 500 FCFA soit adopté pour toutes les transactions et quel que soit le montant ».
