La haute juridiction a estimé que le salaire du policier avait été illégalement retenu pendant 46 mois.
La Cour Suprême s’est prononcée ! La Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN) n’a pas d’autre choix que de s’exécuter et de verser près de 10 millions de FCFA à l’inspecteur de police Gervais Larsen Okono Elle, dont environ 9 millions représentant les arriérés de salaire, et 1 million au titre de dommages et intérêts.
Le 4 août 2020, la haute juridiction a en effet confirmé le verdict rendu par le Tribunal Administratif du Centre le 20 novembre 2018, dans l’affaire qui oppose le fonctionnaire de police à sa hiérarchie.
Selon le récit des faits de l’inspecteur, relayé par l’hebdomadaire Kalara, en kiosque le 2 septembre 2020, ce dernier avait quitté son lieu de service en raison d’un mal de nerfs et des douleurs lombaires déclenchées le 3 juillet 2012.
«Sept mois plus tard, alors qu’il suivait des soins médicaux pour ses maux, il est surpris d’apprendre que M. Martin Mbarga Nguelé, le Délégué Général à la Sûreté National, a décidé de faire constater son ‘‘absence irrégulière au poste’’ en ordonnant dans le même temps la suspension de son salaire pendant une période de quatre mois», relate le journal.
Face cette décision, l’inspecteur Okono Elle avait introduit un recours auprès de sa hiérarchie pour visant trois choses: rendre compte de son état de santé, ensuite obtenir un congé maladie pour mieux se soigner et enfin sa reprise en solde. Ses démarches sont restées vaines pendant 18 mois.
Rétabli, le fonctionnaire de police reprit le service début 2014. Pourtant, ce n’est qu’en mars 2017 que sa reprise de solde sera effective. Soit 46 mois, près de 4 ans, sans salaire. Or, ce dernier avait pris le soin de justifier son absence à travers les documents des hôpitaux où il avait été suivi.
Pour sa part, la DGSN estimait que l’action en justice de l’inspecteur devait être rejetée pour vice de forme. Au motif qu’il avait attendu quatre ans avant de saisir les tribunaux. Par ailleurs, la direction de la police reconnait seulement 20 mois de d’impayés de salaire.
La Cour Suprême a jugé que la décision du tribunal administratif était légale et a donc confirmé la condamnation de la DGSN.
