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Cameroun : La loi des « deux poids, deux mesures » en marche au TCS

Il y a quelques années, quand Yves-Michel Fotso faisait l’objet de deux procédures judiciaires devant le Tribunal criminel spécial (TCS) au sujet de sa gestion controversée de la Cameroon Airlines (Camair) au début des années 2000, l’homme d’affaires avait fait une offre de restitution d’une partie des sommes qu’il était accusé d’avoir détournées. Il s’était adressé aussi bien au ministère de la Justice au parquet général près le TCS et au tribunal lui-même.

Comme dans le cas de M. Atangana Kouna, ses comptes avaient été saisis. Il sollicitait que le tribunal lève même ponctuellement l’embargo sur lesdits comptes bancaires afin de lui permettre de passer à l’acte en restituant le corps du délit. Il n’eut, du côté de ses interlocuteurs, aucune oreille pour l’écouter et suivre ce qu’il proposait. Ce type de transaction financière à partir des comptes saisis était tout simplement impensable. C’est ce qu’on entendit à cette époque-là.

Avec presqu’exactement les mêmes acteurs aux commandes du ministère camerounais de la justice aujourd’hui, la donne sans avoir changé sans que personne ne sache ce qui justifierait une telle évolution des choses. En requérant que le tribunal lève les saisies sur un compte bancaire de M. Atangana Kouna, avec l’aval de la Chancellerie comme indiqué la semaine dernière par le représentant du ministère public, le parquet général change de façon surprenante de position. Ce changement suggère que la loi n’est pas lu de la même façon au TCS selon que les justiciables ont des visages différents.  

C’est une situation troublante pour un Etat de droit supposé. Le ministère de la Justice semble dire à travers la variation de la position qu’on lui prête qu’il y a des Camerounais qui doivent moisir en prison et d’autres qui ne devraient même pas être jugés. A bien regarder l’évolution des dossiers Atangana Kouna, on en vient à se dire que s’il ne s’était pas offert une cabale vaine vers le Nigéria peu après son limogeage du gouvernement, il serait probablement en train de se couler une vie dorée et paisible au quartier. Avec ses milliards de francs dans le coffre-fort et les comptes bancaires…

Avant d’accéder aux commandes de l’ancienne Société nationale des Eaux du Cameroun (Snec) devenue Camwatter entre temps, M. Atangana Kouna n’était pas connu justement comme un milliardaire. Il a exercé des fonctions dans les hauteurs de l’administration publique au cours desquelles son chéquier a gagné en épaisseur. Si l’incrimination de l’enrichissement illicite n’avait pas été retirée du projet de Code pénal laissé par M. Amadou Ali au moment où il quittait le ministère de la Justice, c’est sûr qu’on n’aurait pas été là, aujourd’hui, à parler de la possibilité de ponctionner plus d’un milliard de francs dans le compte d’un fonctionnaire comme d’une situation normale. On en vient à se demander à quoi sert véritablement la Justice au Cameroun ? Bien malin qui pourrait répondre à haute voix

 

 

Ref: Kalara