Cameroun : le projet de loi sur la prolongation du mandat des députés, adopté.

Les membres de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi sur la prolongation de leur mandat pour une période de deux mois à compter du 29 octobre de cette année.

Le projet de loi a été adopté hier à Yaoundé lors d’une séance plénière présidée par le premier vice-président de l’Assemblée législative, Hilarion Etong.

Parmi les raisons avancées pour son adoption, il convient de se conformer à une disposition légale en vigueur qui stipule qu’en cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du conseil constitutionnel et du bureau de l’Assemblée nationale et le Sénat demande à l’Assemblée nationale de décider légalement de prolonger ou de raccourcir la durée de son mandat.

Le projet du chef de l’Etat, Paul Biya, a été déposé à l’Assemblée nationale la semaine dernière mardi et renvoyé à la commission du droit constitutionnel pour examen avant son adoption par les députés.

 

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