L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie a restitué au Trésor public l’intégralité des fonds pour lesquels il est mis en jugement devant le tribunal criminel spécial (TCS).
Nous tenons cette information du journal Kalara, l’hebdomadaire du monde politico-judiciaire, édition du 8 juin 2020
Le jour de Christophe Bobiokono revèle que lors de l’audience du 5 juin, le représentant du parquet général près le Tribunal criminel spécial (TCS) a demandé aux juges de mettre fin au procès intenté contre Basile Atangana Kouna l’ex-ministre de l’Eau et de l’Energie, accusé de détournement de fonds publics du temps où il était directeur général de la CAMWATER,
Après le remboursement du corps du délit de 1,7 milliard de FCFA , Jacques Michel Vivianne Jean Massart, homme d’affaires de nationalité belge, Basile Atangana Kouna et son coaccusé, ont introduit une requête en vue de l’arrêt des poursuites, conformément à la loi encadrant les procédures devant le TCS, informe Kalara, qui explique la décision ordonnant l’arrêt des poursuites ne vise pas l’infraction de « prise d’intérêt dans un acte » retenu par ailleurs contre l’ancien DG, tout comme elle ignore les autres coaccusés.
« Le 5 juin dernier, c’est un représentant du ministère public qui a porté la nouvelle au tribunal. Quand l’audience démarre, M. David Weshieba va présenter au tribunal une copie d’une correspondance signée de Justine Ngougnou Tchokontieu, le procureur général près le TCS… Dans cette correspondance, le procureur général prie la collégialité des juges présidée par Emmanuel Ndjéré, par ailleurs le président de la juridiction, de lui ‘‘donner acte’’ de l’arrêt des poursuites engagées contre M. Massart et M. Atangana Kouna sur les infractions respectives de détournement des biens publics et celle de complicités des mêmes faits évaluées à la somme de 1,7 milliard de FCFA. Le haut magistrat précise agir sur instruction du Garde des Sceaux, ministre de la justice, Laurent Esso », lit-on dans les colonnes du journal.
« L’intention de la Camwater n’est pas d’aller au bout des procédures pour la beauté des procédures. Si les accusés nous ont restitué nos fonds, nous ne trouvons plus l’intérêt de continuer la procédure », mentionne Me Oyie, avocat de l’entreprise publique cité par Kalara.
Cependant, Même si l’arrêt des poursuites est confirmé par le tribunal, Basile Atangana Kouna restera en prison pour d’autres affaires. Arrêté au Nigeria et ramené à Yaoundé en mars dernier, l’ancien ministre a été condamné le 7 février 2020 à un an d’emprisonnement ferme pour « émigration clandestine aggravée », note Kalara.
Le TCS a programmé la prochaine audience au 15 juin 2020 pour rendre sa décision.
