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Cameroun - Opération Epervier: Jean William Sollo (ancien DG de la CAMWATER) remporte son premier procès au TCS

Dans cette affaire, il était soupçonné de détournement de 156 millions de FCFA.

Jean William Sollo remporte une première bataille dans le combat judiciaire qui l’oppose à l’Etat du Cameroun pour sa gestion à la tête de la Cameroon Water Utilities (CAMWATER). L’ancien directeur général de la société publique en charge de l’eau au Cameroun a été acquitté le 1er juillet 2020 de l’accusation de détournement en complicité de 156 millions de FCFA.

La collégialité des juges du Tribunal Criminel Spécial (TCS), conduite par Emmanuel Ndjéré par ailleurs président de ladite juridiction, l’a déclaré non coupable «pour infraction non établie», informe l’hebdomadaire Kalara paru le 7 juillet 2020. Le même verdict s’applique à M. Maah Jean Dieudonné, ancien directeur des affaires administratives et financières de CAMWATER et l’homme d’affaires français d’origine camerounaise, Eugène Francis Abessolo.

Pour aider à comprendre l’affaire, le journal rappelle qu’en mars 2012, alors qu’il dirigeait la CAMWATER, M. Sollo est alerté par la Présidence de la République de la pose imminente par le Chef de l’Etat, de la première pierre du barrage hydro-électrique de Mekin. «Il devait donc trouver ‘‘urgemment’’ une entreprise susceptible de fabriquer et de livrer dans un court délai, une ‘‘unité mobile de fabrication d’eau potable’’ dans l’arrondissement de Meyomessala avant cette cérémonie», lit-on.

Face à l’urgence, il décide alors de passer un marché de gré à gré (sans appel d’offres) avec l’entreprise française LMS SA, le leader mondial dans la fabrication hydraulique, représentée au Cameroun par M. Abessolo.

Début septembre 2012, LMS bénéficie d’une avance de 41 millions de FCFA afin de démarrer l’exécution du marché. Une somme à déduire du montant total dudit marché, soit 156 millions de FCFA. M. Sollo saisit par la suite la commission de passation des marchés de la CAMWATER pour régulariser procédure. La démarche est approuvée par le conseil d’administration.

Le marché sera livré selon les clauses du contrat. Sauf qu’au moment du règlement de la facture, la CAMWATER n’avait pas déduit les 41 millions de FCFA initialement versés au titre d’avance. Les deux parties conviennent que cette somme serait déduite lors du règlement des factures liées à un autre marché. M. Abessolo restituera finalement cet argent après le déclenchement des poursuites.

S’appuyant sur ce fait et arguant qu’au moment de l’exécution du marché, les filiales camerounaises de LMS n’étaient pas encore enregistrées au registre du commerce et ne disposaient pas de carte de contribuable, le ministère public estimait qu’il y a eu détournement de 156 millions de FCFA.

Le TCS a estimé pour sa part que l’Etat n’a pas subi de préjudice dans cette affaire; le marché ayant été régulièrement livré et le trop perçu reversé dans les caisses de l’Etat. Le tribunal, au regard des documents produits par la défense, a noté que les filiales camerounaises de LMS avaient été constituées le 30 novembre 2011, avec dépôt de leurs statuts à l’étude de Me Menye Ondo, notaire à Yaoundé.

En dépit de cette victoire, Jean William Sollo, écroué à la prison de Kondengui depuis mars 2018, et son ancien collaborateur, M. Maah Jean Dieudonné restent en prison. Ils sont poursuivis dans d’autres affaires.

 

CIN