Après la restitution du corps du délit( 01 milliard de FCFA), l'ex membre du gouvernement avait bénéficié d'un abandon de charges (Affaire Camwater). L'ancienne collégialité conduite par Emmanuel Ndjere a lors de la dernière audience requis du parquet la présentation de la quittance de paiement. Avec les changements intervenus au sein de cette juridiction d'exception à la faveur du conseil supérieur de la magistrature, c'est Annie Noëlle Bahounoui Batende qui aura désormais la lourde tâche de conduire ledit procès.
Par : Courrier du Cameroun
La libération d'Atangana Kouna a été décidée à Etoudi
L’arrêt des poursuites judiciaires prononcé en faveur de l’.ex-ministre de l’Eau et de l’Energie suscitent des spéculations sur sa mise en liberté.
Basile Atangana Kouna est peut-être en train de voir le bout du tunnel des poursuites judiciaires qui pèsent contre lui. En effet, en date du 5 juin dernier, le ministère public présente au tribunal une copie d’une correspondance signée de Justine Ngougnou Tchokontieu, procureur général prés le Tes. Dans cette correspondance, rapportent les confrères de Kalara, le procureur général prie la collégialité des juges présidée par Emmanuel Ndjéré, par ailleurs président de ladite juridiction, de lui » donner acte » de l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre l’homme d’affaires belge, Jacques .Michel Viviane Jean Massart et Basile Atangana Kouna sur les infractions respectivement de détournement des biens publics et celle de complicité des mêmes faits évalués à 1,7 milliards de F. Le procureur général précise, poursuit l’hebdomadaire du monde juridico-judiciaire, qu’il agit sur instruction du ministre de la Justice Garde des Sceaux.
En effet, en date du 12 avril 2018, les conseils de M. Atangana Kouna et M. Massart avaient adressé une correspondance au Procureur général près le Tribunal criminel spécial (Tes) dans laquelle, les avocats rappellent qu’en 2015, dans le cadre de l’affaire Atangana Kouna Basile / Massart Jacques Michel Viviane contre Etat du Cameroun (Camwater), les accusés ont restitué le corps du délit d’un montant d’un milliard 736 millions 401 mille 870 F. Par conséquent, soutenaient les avocats, ils ne devraient plus être poursuivis par la justice.
Le verdict du Tcs était attendue jusqu’à ce 5 juin, où le parquet général près le Tes demande au juges de mettre un terme à la procédure intentée à l’ex-ministre de l’Eau. Les avocats d’Atangana Kouna ont salué de la décision de justice en faveur de leur client. La partie civile également s’est réjouie de la procédure. Camwater a d’ailleurs indiqué que le plus important c’est la restitution du corps du délit et non d’aller jusqu’au bout des procédures. Me Oyie, l’avocat de l’entreprise a d’ailleurs demandé un arrêt des poursuites pour les trois autres accusés Thomas Nama Aloa, Vanessa YondoKolko et Bello Oussoumana.
Main présidentielle
Selon une source judiciaire contactée par Le Messager, le natif de Mbalelon dans l’arrondissement de Ngoumou, département de la Mefou-et-Akono dans la région du Centre, pourrait être libéré dans les prochains jours. « Il faut bien que le président de la République soit informé de la procédure, c’est pourquoi une correspondance lui a été adressée. Nous attendons juste le retour », souligne notre source qui préfère être citée sous couvert de l’anonymat.Selon ses informations, des discussions ont eu lieu au palais d’Etoudi sur le sort de Basile Atangana Kouna, et le président Biya aurait même déjà marqué son accord. Sollicitée, la présidence n’a ni infirmé ni confirmé ces informations.
Placés en détention en mars 2018 dans le cadre d’une instruction judiciaire, Basile Atangana Kouna ou « Don Basilio », comme l’appellent certains de ses proches, et ses coaccusés sont accusés d’avoir mis sur pied une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sari en vue de « sous-traiter frauduleusement le contrat commercial d’environ 40 milliards de F conclu entre la Camwater et Aspac International le 21 novembre 2009 ».
Selon l’accusation, ce mécanisme aurait facilité la distraction des fonds au centre de l’affaire. A l’époque des faits, Basile Atangana Kouna occupait les fonctions de directeur général de la Camwater. Il lui est également reproché d’avoir en sa qualité de Dg de la Camwater, pris un intérêt dans un acte, notamment en attribuant à la société Trinity Sari un marché de 10 millions de F relatif à la location des véhicules à Aspac International.
