Les enfants du milliardaire de Bandjoun, de regrettée mémoire, viennent d’enregistrer une victoire au terme d’un procès parvenu jusqu’à la Cour suprême.
Le verdict est tombé jeudi dernier 7 octobre à la Cour suprême du Cameroun : « La Cour rejette le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens », peut-on lire ans l’extrait du plumitif signé vendredi dernier 8 octobre 2021. L’histoire est cette affaire qui oppose la succession du patriarche de Bandjoun Victor Fotso à l’une de ses épouses – dame Fotso née Djuiga Julienne, qui était demanderesse au pourvoi – et 4 autres.
Au cœur de l’affaire, une donation attribuée à Monsieur Fotso Victor par son épouse et ses enfants et à travers laquelle, il était censé leur transférer la propriété de l’un de ses immeubles de plus de 3500 m2 situe en plein carrefour bastos objet du titre foncier 1770.
Monsieur Fotso Victor ne reconnaissant pas avoir signé un tel acte, l’a attaqué en nullité devant le tribunal de Première instance de Yaoundé Ekounou. Un transport du tribunal chez le notaire a permis de constater que Monsieur Fotso Victor ne s’était jamais rendu chez Me Kack Kack pour signer un tel acte. Ce que Me Kack Kack a d’ailleurs avoué au cours dudit transport.
Le tribunal de Première instance de Yaoundé Ekounou a, par jugement civil no 57 du 13 mars 2014, annule la donation attaquée ; Dame Djuiga et ses enfants font appel de cette décision les 26 novembre 2013 et 17 mars 2014.
La Cour d’appel du Centre, par arrêt civil no 155 du 1er avril 2015, confirme en toutes ses dispositions, le jugement entrepris. Madame Djuiga Julienne et ses enfants font pourvoi en cassation contre l’arrêt civil no 155 du 1er avril 2015. C’est donc cette affaire qui passait le 7 octobre 2021 à la Cour suprême.
La Cour suprême du Cameroun a, à travers son arrêt, rejeté le pourvoi et consacre la rétrocession de ce bien à son légitime propriétaire, Monsieur Fotso Victor.
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