A partir du 15 octobre 2020, Une taxe d’une valeur de 30% du téléphone, tablette ou autres terminaux à la sortie d’usine sera imputée aux utilisateurs de ces appareils, et collectée par un dispositif numérique approprié. L’innovante décision du gouvernement approuvée par le Parlement et consacrée à l’article 7 de la loi de Finances 2019, est sans appel.
Désormais chaque téléphone ou tablette connecté (e) à un réseau de télécommunication camerounais pour la première fois à partir du 15 octobre 2020, aura son IMEI enregistré et recevra un SMS indiquant à l’usager le montant des droits de taxes à payer en fonction de la valeur de son appareil. Ce mécanisme sera géré par une plateforme de collecte numérique des droits de douane et taxes sur les téléphones portables qui sera chargée de proposer automatiquement au consommateur une option de facturation (paiement intégral en une fois ou paiement en plusieurs fois des droits dus) en fonction du type de téléphone utilisé, indique Madame le Ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng.
Il faut cependant noter que, « les téléphones portables en cours d’utilisation au Cameroun qui ont déjà été connectés, au moins une fois, à un réseau de téléphonie d’un opérateur local avant le 1er octobre 2020, sont considérés comme « dédouanés » et ne sont dès lors pas concernés ».
Les téléphones portables des voyageurs qui séjournent temporairement au Cameroun et qui utilisent leurs terminaux en mode « roaming » sont également dispensés dudit prélèvement.
Pour ce qui des importateurs, ils sont informés que ces appareils électroniques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, en dehors des cas où l’importateur procède au paiement spontané des droits exigibles.
« Dans ce cas, l’importateur lève une déclaration en douane et procède immédiatement au paiement des droits et taxes de douane dus. Une fois le paiement réalisé, la plateforme est renseignée par l’Administration des Douanes afin d’éviter une double imposition ultérieure », a expliqué la ministre.
Les fraudeurs pris au piège!
Pour le gouvernement, cette réforme vise à optimiser les recettes collectées sur les téléphones et terminaux (Tablettes, modem) importés au Cameroun, qu’ils aient acquitté spontanément les droits et taxes lors du passage à la frontière, ou qu’ils aient été introduits frauduleusement ou en suspension desdits droits. Selon l’Administration des Douanes, le Cameroun connait jusqu’ici une baisse drastique des recettes relatives aux importations des téléphones et ce, malgré le renforcement de la surveillance au niveau des frontières dans le cadre de l’opération « HALCOMI » (Halte au Commerce Illicite). Aujourd’hui, indique l’Administration des Douanes, moins de 100 millions FCFA sont collectés par mois, sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000. « Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés », apprend-on.
Selon les estimations de la Douane Camerounaise, près de 4 millions de téléphones sont importés dans le pays par an, soit un potentiel de 13 milliards de F CFA de recettes si chaque téléphone a une moyenne minimale de 10 000 F CFA. Ce qui représente alors un manque à gagner de près de 12 milliards par an.
Et dans la foulée, les objectifs assignée à la Douane camerounaise ont plus que doublé en 15 ans, passant 347 milliards en 2005 à 841,5 milliards en 2019, précise l’Administration des Douanes dans son site internet.
Dans ce contexte, le Gouvernement aurait pris du temps pour explorer les niches qui échappaient encore à l’imposition fiscale et scruter les voies et moyens pour un meilleur recouvrement et de sécurisation des recettes. Et c’est à cela que semble répondre la mise sur pied d’un dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux importés.
Selon Paul Zambo mandaté par l’Etat et promoteur de ARINTECH, la plateforme impliquée dans cette taxation, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe mais d’un changement de procédé de collecte des frais douaniers sur ces gadgets. D’après lui, cette disposition intervient suite aux voies créées par les importateurs pour contourner la douane. Pour lui, il s’agit de troquer la frontière physique pour la frontière numérique. Ce qui va donc à coup sûr réduire la fraude fiscale qui jusqu’ici dictait sa loi dans l’importation des téléphones.
