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CEMAC. Nouveau code de commerce et de Douane : Les experts réunis à Douala pour dissiper les zones d’ombre

Star Land Hôtel de Bonapriso, Douala, capitale économique du Cameroun, a servi de cadre du 5 au 7 octobre 2022 pour un séminaire, visant à lever les zones d’ombre sur le nouveau code de commerce et de Douanes en zone CEMAC.

Le nouveau code de commerce et de Douanes en zone CEMAC avait été révisé en avril 2019, à l’effet de faciliter la fluidité des échanges commerciaux en Afrique centrale. C’est dans ce contexte que le Centre de Recherche et de Promotion du Commerce Extérieur en Afrique (CADEX) et le Cabinet D. Happi Avocats, ont co-organisé un séminaire les 5, 6 et 7 octobre 2022, dont l’objectif était entre autres :

-Renforcer les capacités des personnels des entreprises et des agents économiques dans la connaissance de grandes évolutions et enjeux des réglementations douanières et du commerce extérieur en Afrique centrale

-Promouvoir la bonne connaissance des régimes de facilitation et de simplification douanières, des règles commerciales et autres législations tarifaires d’ordre préférentiel applicables dans les zones d’intégration économiques en Afrique centrale,

-Renforcer les capacités des agents économiques en matière de gouvernance douanière

-Faciliter l’acquisition de solides connaissances des statuts et responsabilités des professions réglementées en matière douanière en zone CEMAC.

Les experts fiscalo-douanières, hommes d’affaires, et avocats ont ainsi eu l’occasion de dissiper les points obscurs, notamment sur l'intégration de l’accord de facilitation des échancres, la mobilisation des recettes, ou encore la lutte contre la fraude en zone communautaire. «Il faut bien que les acteurs privés ou tout autre acteur économique maitrise au préalable les règles douanières, tarifaires qui sont posé dans ledit code», a tout d’abord indiqué Adolphe Mballa Keumbou, spécialiste en commerce international et par ailleurs coordonateur technique des assises de Douala.

Avant de poursuivre : «Les accords que nous avons conclus n’ont pas été bien appliqués, même s’ils ont été bien conçus, la douane n’est pas totalement impliquée. On a vu au cours de l’histoire que dans tous les accords commerciaux où la douane est impliquée, et assume pleinement son rôle, ces accords marchent à des impacts dynamiques extraordinaires ».

Etaient présents à ce séminaire, les Entreprises d’import/export de biens ou de services, des Commissionnaires en douanes agrées/représentants en douane, des Sociétés du secteur minier et extractif, les Banques et établissements financiers, les Cabinet d’avocats et sociétés de conseils, les Transporteurs maritimes et professions connexes...