L’instance fédérale du football mondial indique dans un que la fédération doit gérer ses affaires de manière autonome et sans influence extérieure. La FIFA rappelle que tout manquement à cette indépendance pourrait entraîner des sanctions, y compris la suspension. L’instance suprême du football mondial insiste sur la nécessité de réviser rapidement la convention de 2015 entre Ministère des Sports et Fecafoot, pour clarifier les droits et compétences de chaque partie.
Lire le courrier à l’attention des eux entités :
« Indépendamment du contenu de la convention signée avec le Ministère des Sports, la FIFA estime que la FECAFOOT doit pouvoir exercer certaines prérogatives en relation avec des questions d’ordre sportives et organisationnelles dans lesquelles l’encadrement technique est engagé. Cet aspect est naturellement nécessaire afin d’assurer une autonomie responsable de la FECAFOOT du point de vue sportif et le respect de ses obligations statutaires.
Dans ce contexte, nous souhaiterions donc vous rappeler, pour le bon ordre, que les associations membres de la FIFA sont statutairement tenues de gérer leurs affaires de manière indépendante et sans influence indue de tiers (art. 14, al. 1 lit. i) et art. 19 des Statuts de la FIFA). Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions prévues dans les Statuts de la FIFA, pouvant aller jusqu’à la suspension de la fédération concernée, et ce même si l’influence d’un tiers n’est pas imputable à l’association membre en question (cf. art. 14 al. 3 des Statuts de la FIFA).
Enfin, et comme déjà mentionné dans notre lettre du 6 mai 2024, nous recommandons que la convention signée avec le Ministère des Sports et de l’éducation physique en 2015 soit révisée dans les plus brefs délais afin de clarifier les droits et compétences de chacune des parties prenantes. »
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