Ils ont présentés aux juges les supposées irrégularités et violation de la loi ayant émaillé l’enquête policière ainsi que l’information judiciaire : la légèreté des OPJ, «les perquisitions et saisies fantaisistes» de tout le patrimoine de l’ex-ministre, des «auditions par embuscade», «le lynchage médiatique» organisé, «le zèle incroyable» du juge d’instruction, «les actes arbitraires» du procureur général près le TCS, tout y est passé. Ils exigent que les poursuites engagées contre l’ancien membre du gouvernement soient purement annulées.
Les débats sont ouverts dans le procès intenté devant le Tribunal criminel spécial (TCS) à Edgard Alain Mebe Ngo’o et ses compagnons d’infortune. Lundi dernier, 16 novembre, le tribunal a formellement notifié aux accusés les charges retenues contre chacun d’eux. C’est avec les -mains tantôt croisées par (ferrière, tantôt posées sur le box des accusés parfois acquiesçant de la tête que l’ancien ministre de la Défense (Mindef) a suivi le greffier lui égrener la liste des différentes infractions retenues contre sa personne relatives au détournement présumé de la somme de 20,3 milliards de francs. «Bien sûr que je plaide non coupable !», va réagir l’ancien ministre précisant son choix de défense au tribunal. Tous les autres accusés ont fait pareil
Le ministère public a réitéré qu’il n’a pas de témoins à faire entendre mais compte «prouver» les charges retenues aux accusés par des pièces à conviction. Il a’sollicité un renvoi pour apprêter les pièces alléguées. «Nous ne sommes pas prêt à cette audience pour produire les pièces que nous annonçons en la forme légale».
Les avocates des époux Mebe Ngo’o ont soulevé une série d’exception (point de doit) tendant à faire annuler les poursuites judiciaires lancées contre leurs clients. Elles estiment que l’enquête policière ainsi que l’information judiciaire ont été émaillées d’irrégularités.’ Le procureur général, le juge d’instruction ainsi que les officiers de police judiciaires sont accusés de s’être activement impliqués dans la violation de la bi et des droits de la défense.
«Terrible gangster»
Au rang des irrégularités, les avocats indiquent que les perquisitions suivies des saisies pratiquées dans les domiciles de leurs clients au quartier Odza à Yaoundé, à Nkolfong-Zoételé, village natal de l’ex-ministre, ainsi qu’au siège de l’entreprise Multi Prestige Service appartenant Mme Mebe Ngo’o, n’ont pas respectée les prescriptions de l’article 98 du Code de procédure pénale. Ce texte exige que le procès-verbal de perquisition et de saisie soit signé le «maitre des lieux, le détenteur des biens ou leur représentant,’les témoins ou les autres personnes qui ont participé à cette opération». L’alinéa 2 de cet article dispose : «le procès-verbal indique les noms, prénoms, qualités et filiations, dates et lieux de naissance ainsi que le domicile des signataires».
S’agissant du domicile de Yaoundé, seuls l’ex-ministre et son fils Mebe Ngo’o Serges Alain Didier ont signé le PV de perquisition et de saisie, « les enquêteurs ne se sont pas pliés à cette exigence». Concernant le domicile de Nkolfong-Zoételé, le PV de saisie ne comporte que le nom de Me Koue Amougou Noelle, avocate de M. Mebe Ngo’o. Le siège de l’entreprise de Mme Mebe Ngo’o n’a pas échappé aux irrégularités décriées. Là-bas, tout le matériel et véhicule de l’entreprise ont été emporté et scellés alors que cette entreprise n’était pas «inculpée». La défense avait préconisé au juge d’instruction de placer l’entreprise sous contrôle judiciaire, cette proposition a été rejetée, mettant le personne] au chômage.
Autre grief, le procureur général près le TCS est accusé d’excès de pouvoir pour avoir de manière arbitraire placé l’ancien ministre et son épouse «en résidence surveillée» plus d’un mois durant en violation de la présomption d’innocence. «C’est ainsi que les entrées et sortie de la résidence étaient filtrées par un lourd arsenal policier digne d’un état de siège. Ce qui faisait apparaître M. Mebe Ngo’o aux yeux du voisinage et du public comme un véritable gangster», regrette Me Koue Amougou. Or les mesures de surveillance judiciaire sont de la compétence exclusive du juge d’instruction.
Patrimoine hypothéqué
Les avocats des époux Mebe Ngo’o estiment que le juge d’instruction s’est illustré par «un, zèle incroyable» se comportant comme si leurs clients étaient déjà condamnés. Il a d’autorité hypothéqué au profit de l’Etat tous les biens chez leurs clients et placé sous-main de justice prétendant garantir le recouvrement futur. «11 a poussé le zèle jusqu’à hypothéquer les tombes des ancêtres de M. Mebe Ngo’o. La justice n’est pas faite pour tyranniser les citoyens», indique Me Koue Amougou. 11 est également reproché au juge d’instruction d’avoir mené son enquête sur une période des faits qui n’était pas visé par l’acte d’accusation du parquet général et d’avoir parfois organisé des interrogatoires par «embuscades».
Le magistrat instructeur est aussi soupçonné d’avoir fait diffuser son rapport d’enquête judiciaire sur la toile et dans la presse favorisant ainsi un lynchage médiatique «haineux», «vindicatif» contre les accusés taxés de «gloutonnerie mentale». Les avocates de l’ancien’ ministre ont demandé au tribunal de sanctionner toutes les irrégularités dénoncées en procédant à l’annulation des poursuites judiciaires engagées contre leurs clients. L’audience reprend et se poursuit le lendemain pour entendre les exceptions de nullité annoncées par les autres conseils de la défense.
Rappelons que les faits au centre des poursuites judiciaires’ engagées contre l’ancien ministre de la Défense pour de supposées irrégularités décelées dans plusieurs marchés d’acquisition du matériel militaire pour le compte de l’armée. L’ancien ministre de la défense passe en jugement aux côté de son épouse Bernadette Minla Nkoutou. Le couple occupe le banc des accusés en compagnie du lieutenant-colonel Joël Mboutou, l’inspecteur du Trésor Maxime Mbanguè, Victor Menye, ancien directeur adjoint de la banque SCB. Tous les accusés sont appelés à s’expliquer sur les infractions de blanchiment de capitaux, de complicité de corruption active, de détournement de biens publics.
Kalara