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Détournements fonds covid :Les dessous des convocations au Tribunal criminel spécial

Les procédures judiciaires seront enclenchées cette semaine, mais pas comme beaucoup tendent à présenter le dossier.

Eclairages.

Les enquêtés judiciaires, portant sur l’usage des moyens issus du fonds spécial de solidarité nationale contre le Coyid-19, doté d’une enveloppe de 180 milliards de francs, devraient débuter cette semaine au Tribunal criminel spécial (TCS). En milieu de semaine dernière, peu avant le long férié consécutif aux fêtes de fin du Ramadan et de l’Ascension, et selon les instructions ’ du président Paul Biya le ministre d’Etat en charge de la Justice (MinjusticeX Laurent Esso.

Lequel en a adressé les lettres de transmission à la procureure près ladite cour. A elle, désormais de prendre connaissance du dossier et de le confier àSelon la répartition y relative, ces fonds ont été ventilés entre 24 administrations publiques allant du ministère de la Santé publique – le plus grand bénéficiaire avec 45,630 milliards – â la délégation générale à la Sûreté nationale en passant par la Cour suprême ‘ ou encore le département de la Communication.



Contrairement à une information largement répandue sur les réseaux sociaux, les auditions – et donc le défilé – des mis en cause chez les OPJ ne sera pas automatique. Il devra respecter un chronogramme bien précis et respecter le sacro-saint principe de la présomption d’innocence. De plus, tous les mis en cause, sur la base du rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême, ne vont pas se déplacer pour le TCS. Il est prévu, ainsi que le prévoient, les procédures, des transports judiciaires auprès de dirigeants d’une certaine stature.


Un autre bémol, à verser audit dossier, a trait à l’idée selon laquelle 180 milliards, ou tout au moins une partie, ont été distraits par les gestionnaires publics visés par le décret signé le 22 juillet 2020 par le Premier ministre Joseph Dion Ngute. Cette enveloppe représente en réalité la «répartition», et non le déblocage effectif.

GROS AMALGAME. Elles sont en effet nombreuses, les administrations qui à ce jour continuent d’attendre leur part du gâteau. Dans le même temps, d’autres n’en ont perçu qu’une partie. Cet amalgame, entretenu par des lobbies installés dans les plus hautes sphères de l’Etat sur fond de batailles d’influence, tend à livrer certains gestionnaires publics à la vindicte populaire.



Dans le même esprit, il est à noter que le rapport d’audit de la Chambre des comptes fait concurrence à une autre enquête, menée sur le même sujet par le Contrôle supérieur de l’Etât (Consupe). Cette dernière institution est considérée comme instrumentalisée par certains dirigeants.

Elle est contestée par les partenaires au développement à l’instar du Fonds monétaire international (FMI), qui a contribué à hauteur d’environ 382 millions de dollars au titre de la facilité de crédit rapide (FCR) aux fins satisfaire les besoins urgents de financement de la balance des paiements résultant de la pandémie du Covid-19.

Dans sa lettre d’intention adressée le 5 octobre 2020 au FMI le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a souligné le ferme engagement du gouvernement en faveur d’une utilisation efficace et transparente des fonds publics et à veiller à ce que les fonds reçus, y compris du décaissement de la FCR et des ressources libérées par l’initiative du G-20 de suspension du paiement du service de la dette (DSSI), soient dépensés efficacement pour faire face à la crise sanitaire et économique. Le 20 suivant, le Fonds déclarait que les mesures préalables des autorités camerounaises «ont été respectées».

Méga scandales

Sauf que, entre-temps, beaucoup de tripatouillages ont été constatés aussi bien dans l’attribution des marchés, la facturation des prestations que dans les priorités de dépenses, dont certaines sont semble-t-il allées dans les poches de particuliers.

Plus encore : il est apparu une véritable bataille de légitimité pour la gestion des moyens financiers destinés à la riposte nationale contre le coronavirus. Ainsi le Premier ministre, officiellement le coordonnateur national de ladite stratégie, a royalement été mis sur la touche.

A sa place, sont apparus des donneurs d’ordres divers, jusqu’à la création d’une task force-logée au secrétariat général de la présidence de la République, désormais seul maître à bord en matière d’attribution des marchés dont la plupart, récemment relevés par votre journal, constituent des méga-scandales en matière de commande publique.

A l’heure de rendre compte de l’usage des fonds du Covid – d’une partie, la plus visible – devant la justice, il va être compliqué, pour le TCS, de démêler l’écheveau des multiples ramifications et pôles de gouvernance. D’autant qu’à ce jour, plusieurs audits et «éclairages» ont été engagés «sur très hautes instructions du chef de l’Etat».

Sans oublier qu’il existe un autre écueil, qu’il va falloir clarifier pour une — meilleure compréhension des procédures. Si l’on s’en tient à l’esprit et à la lettre du décret du chef du gouvernement du 20 juillet 2020, les chefs des départements ministériels concernés sont certes responsables de leur gestion. Il est précisé qu’ils doivent également produire chaque trimestre un rapport d’activités à remettre au ministère des Finances -pour consolidation.

Mais, surtout, le texte indique que la Chambre des comptes assure un audit indépendant sur l’utilisation des ressources du fonds spécial de solidarité nationale contre le Covid-19, «dont les résultats sont présentés au Parlement». Le décret de Joseph Dion Ngute n’évoque pas l’étape du TCS. D’où des interrogations quant à la démarche judiciaire qui s’ouvre cette semaine.

 

Source: Aurore Plus n°2170