L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie se propose de restituer au Trésor public l’intégralité des fonds pour lesquels il est mis en jugement devant le tribunal criminel spécial (TCS).
Les débats dans l’affaire opposant Basile Atangana Kouna à l’Etat du Cameroun se sont déroulés hier au Tribunal Criminel Spécial (Tcs). On retient de cette autre audience, que l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie (Minee) insiste pour rembourser l’argent pour lequel il fait l’objet des poursuites.
Comme lors de audience du 26 novembre 2019, l’Etat du Cameroun a opposé une fin de non recevoir à la demande formulée par Basile Atangana Kouna, restitué le corps du délit. Le procès a été renvoyé au 5 février 2020, pour réquisition de la demande de restitution, sollicitée par le conseil de l´accusé Basile Atangana Kouna.
Me Ayissi Atangana et ses confrères conseils de Basile Atangana Kouna ont, apprend-on, insisté sur le fait que leur client veut et tient à restituer le corps du délit. Ils ont même remis à la Cour, la pièce contenant les numéros de compte, concernant les modalités de paiement, qui ont été déposés au secrétariat du parquet par eux.
Seulement notons qu’en plus du refus de l’Etat, la Cameroon water utilities (Camwater) par la voix de ses conseils s’est aussi opposé à la demande de l’ancien Minee. La Camwater souhaite que celle-ci soit purement et simplement rejetée. La raison étant qu’elle est en marge de la loi. Me Tchankou avocat de Camwater a souligné que ces biens n´appartiennent plus à l´accusé, une fois qu’ils été saisis par les juridictions compétentes.
Par la voix de ses avocats, l’ancien ministre avait deja demandé aux juges d’ordonner « le déblocage partiel de ses comptes bancaires», lesquels avaient été bloqués par le Juge d’instruction lord de l’information judiciaire. Basile Atangana Kouna espèrerait « y défalquer la somme de 1,2 milliard de FCFA qui sera directement viré dans les caisses publiques, représentant la restitution du corps du délit».
