La partie Fecafoot soutient que l’exécution d’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris n’est applicable que dans la mesure où la décision rendue ne peut faire l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.
Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné le maintien du contrat entre la Fecafoot et la marque française Le Cop Sportf.
Cette décision qui a sonné comme un coup de tonnerre est venue relancer le débat sur l’équipementier des Lions indomptables, à quelques 10jours du début de la Coupe du monde de football au Qatar.
La Fecafoot, à travers une note publiée par son conseil, Me Florian Mbayen Hebga, a indiqué que l’exécution d’ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris n’est applicable que dans la mesure où la décision rendue ne peut faire l’objet d’un appel ou d’un pourvoi en cassation. « Le Coq Sportif INTERNATIONAL ne peut feindre d’ignorer qu’aux termes de la convention judiciaire entre la FRANCE et le CAMEROUN, les décisions de justice rendues en matière civile et commerciale dans l’un des Etats ne sont reconnues de plein droit sur le territoire de l’autre Etat, que si elles remplissent un certain nombre de conditions, au rang desquelles la nécessité, d’après la loi de l’Etat où elles ont été rendues, qu’elles ne puissent plus faire l’objet d’un recours ordinaire ou d’un pourvoi en cassation », a écrit entre autres Me Florian Mbayen.
Suffisant donc pour comprendre que l’épilogue de l’affaire Le Coq Sportif contre La Fecafoot, qui cristallise les attentions aussi bien à Paris qu’à Yaoundé, ne s’annonce pas pour bientôt.
A suivre…
