Dans une lettre adressée le 6 juin 2023 au président du Groupement des consommateurs de gaz à usage industriel, le directeur général (DG) de Gaz du Cameroun (GDC), Éric Friend, annonce le maintien de l’augmentation de la tarification du gaz naturel de 20%, malgré les protestations de ce regroupement de consommateurs.
« Nous nous référons à votre lettre du 29 mai 2023, dans laquelle vous exprimez tous votre rejet de la hausse des prix annoncée récemment. Nous prenons note de vos préoccupations et y sommes sensibles. Cependant, GDC maintient ladite augmentation des prix, en raison de l’augmentation des coûts opérationnels soulignée dans notre lettre du 15 mai 2023. Nous apprécierions grandement votre soutien sur cette question et espérons continuer à vous fournir de l’énergie d’origine camerounaise, à faible coût, propre et fiable », écrit DG de la filiale camerounaise du groupe britannique Victoria Oil & Gas (VOG), qui exploite les champs gaziers de Logbaba, dans la région du Littoral.
De bonnes sources, d’autres entreprises industrielles, qui ont individuellement dénoncé auprès de GDC le non-respect des clauses contractuelles en matière de révision des prix, ont également été notifiées du maintien de l’augmentation des prix, qui a théoriquement pris effet depuis le 1er juin 2023. La filiale de VOG, qui alimente en gaz naturel une trentaine d’entreprises industrielles dans la capitale économique du Cameroun, fait ainsi la sourde oreille à l’injonction du gouvernement de surseoir à cette hausse des prix, en raison du non-respect de la règlementation en vigueur dans le pays.
Procédure d’homologation
En effet, dans une lettre adressée le 30 mai 2023 au directeur général de GDC, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga, rappelle à ce dernier « qu’aux termes des dispositions pertinentes du décret no 2023/232 du 4 mai 2023 fixant les modalités d’application de la loi no 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier, le prix du gaz naturel commercialisé sur le marché domestique est soumis à la procédure d’homologation préalable. Vous voudrez bien, par conséquent, surseoir à votre décision d’augmentation de vos prix et me faire tenir, aux fins d’instruction, le dossier technique y relatif ».
En d’autres termes, en procédant unilatéralement à l’augmentation des prix du gaz naturel, GDC a enfreint la règlementation en vigueur au Cameroun. En effet, en son article 115, alinéa 2-a, le décret d’application du Code pétrolier du 4 mai 2023 stipule que « le prix du marché des hydrocarbures gazeux vendus sur le marché domestique est soumis à la procédure d’homologation préalable par le ministre chargé des prix », qui est le ministre du Commerce dans le cas présent.
En fait d’homologation, il s’agit pour l’opérateur économique désireux de revaloriser ses prix de les soumettre préalablement à l’approbation du gouvernement, avec tous les éléments justificatifs de l’augmentation sollicitée. En fonction des contingences et des éléments justificatifs, le gouvernement peut alors simplement rejeter le projet, réduire la proportion de l’augmentation, ou alors l’approuver intégralement.
Inflation
Pour rappel, c’est dans une lettre adressée à ses clients le 15 mai 2023 que GDC a annoncé la hausse de ses tarifs de 20%, à compter du 1er juin 2023. L’entreprise explique cette « première augmentation des prix en 10 ans » par « la hausse significative de ses coûts opérationnels », en raison de la conjoncture globale. Cette décision unilatérale, que le gouvernement camerounais veut réexaminer conformément à la règlementation, survient après l’extension au gaz naturel de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP). Contenue dans la loi de finances 2023 de l’État du Cameroun, cette extension impose depuis janvier 2023 aux entreprises consommatrices de gaz industriel de payer au fisc une taxe de 70 FCFA pour chaque mètre cube de gaz consommé.
De même, depuis janvier 2023, l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) a également revu à la hausse de près de 30% les tarifs de l’électricité pour les clients « grands comptes », vocable regroupant les entreprises industrielles réputées énergivores. À cela, il faut ajouter l’augmentation depuis février 2023 des prix du super, du gasoil et du pétrole lampant utilisé par les industriels. Sur ces sources d’énergie, la proportion de l’augmentation des prix est respectivement de 15,8%, 25,2% et 36,5%.
Cette explosion des coûts de l’énergie dans le secteur industriel au Cameroun depuis le début de l’année 2023 devrait induire une hausse encore plus importante des coûts de production des entreprises tout au long de l’année. Avec pour corollaire l’aggravation de l’inflation déjà observée sur le marché depuis le déclenchement du conflit entre la Russie et l’Ukraine en février 2022.
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