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《Monsieur le Président de la République,
J'ai l'honneur de porter à votre très haute attention qu'à la suite du contrôle de gestion de la CNPS par le CONSUPE pendant plus de trois ans sur la période 2008 à 2016, et pour lequel je vous avais maintes fois saisi du caractère grossièrement agressif, à charge et non objectif. j'ai été traduit et suis passé devant le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) depuis août 2020. En dépit des éléments probants constants et étayés transmis au CONSUPE, il a été retenu à mon encontre, contre toute logique et jurisprudence :
1. diverses « fautes de gestion sans préjudice financier », liées principalement à l'organisation fonctionnelle de la CNPS en vigueur depuis 2009, et pourtant totalement en conformité avec les principes et règles CIPRES que le CDBF a remises en cause (organigramme, rôle de l'Agent comptable et du Contrôleur financier nommés par le MINFl...). Il convient de noter que le conflit d'interprétation des règles applicables à la CNPS, portées en son temps à votre haut arbitrage, avait conduit à la signature par vos soins du décret nº354/2018 portant organisation de la CNPS, qui réglait la question en notre faveur :
2. des « fautes de gestion avec préjudice financier » évalué à 609 578 192 francs (sortant d'une premièro accusation ahurissante dans le rapport de la mission de contrôle de 57,7 milliards.), constituées ainsi qu'il suit :
intérêts sur nos Dépôts à terme bancaires (DAT) dits non reversés par les banques (91 578 192 franes):
b. indemnités de surveillance totales perçues par les membres du Conseil d'Administration (514,5 millions de
c. gratification sur les résultats financiers accordée par le Conseil d'Administration au Directeur général (3.5 millions de francs).
J'ai naturellement et aussitôr introduit des recours appropriés auprès du Tribunal administratif de Yaoundé, pour annulation totale de cette décision inique et injustifiée, comme je l'ai largement étayé et documenté.
En effet, concernant notamment la sanction pécuniaire, il convient de relever que :
les indemnités de Surveillance des membres du Conseil d'administration ont été annuellement votées par Résolutions du Conseil d'administration, approuvées par les deux Tutelles (MINFI et MINTSS), puis réparties par le Président du Conseil d'Administration en personne (M. Alamine Mey), et exécutées conjointement par mon adjoint de l'époque et l'Agent comptable. Il est notable que ni aucun Administrateur directement bénéficiaire, ni le PCA, ni encore moins les responsables ayant exécuté lesdites Résolutions n'aient fait l'objet de sanction ou de demande de remboursement comme il est de jurisprudence constante au CONSUPE jusque-la :
il en est de même de l'indemnité de Résultat qui m'avait été accordée (ainsi qu'à mon adjoint et à l'Agent comptable) par le Conseil d'Administration pour récompenser, en 2009, les premiers résultats exceptionnels obtenus dès ma première année de fonctions (29 milliards d'excédent). Il est symptomatique que ni mon adjoint, ni l'Agent comptable n'ont fait l'objet de la même sanction. Du reste, ces indemnités, ainsi que la précédente, ont été confirmées par les textes en vigueur, avec des appellations différentes (indemnités de fonctions pour les administrateurs: indemnités de performances pour la direction générale et le personnel) (loi de 2018/2019 et décret de 2018 pré-cité) :
les intérêts prétendument non reversés par les banques sur nos dépôts à terme procèdent d'un calcul manifestement erroné, que les Services du CONSUPE se refusent d'ailleurs, jusqu'à ce jour
ec pour confrontation
avec notre mode de caleul par ailleurs validé par les banques, le logiciel a experts que nous avoris sollicités pour contre-vérification.
Scar us nous ublions, et les cabinets
Veuillez agréer, Excellence, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute et respectueuse considération.
