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Corruption : « L’article 66 de la constitution doit être appliqué », plaide le Rev Dieudonné Massi Gams

L’entrée en vigueur de cette disposition constitutionnelle est l’une des attentes formulées en direction des députés. L’Institution annonce en outre un focus dans son rapport, sur les cas de corruption au cours des dernières élections.

La Commission nationale anticorruption demande de l’aide aux députés. Le président de cette institution était à la Chambre basse du Parlement, ce jeudi 8 avril 2021. Le Révérend Dieudonné Massi Gams est allé solliciter l’adoption d’une loi Anticorruption au Cameroun. Ladite loi devra notamment prendre en compte le fameux article 66.

«L’application de l’article 66 de la Constitution de 1996 à travers une loi qui définit les infractions et les sanctions en cas d’enrichissement illicite, soutenant de fait la ratification de la Convention des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre la corruption et de l’Union africaine» a plaidé Dieudonné Massi Gams.

Une demande qui est formulée dans ur) contexte marqué par une absence de volonté politique d’élaborer un texte d’application relatif à cet article vieux de 25 ans. Ce dernier est supposé lutter contre l’enrichissement illicite et dispose que «le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le président et les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, le président et les membres du Bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les Secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les Magistrats, les personnels des administrations chargées de l’assiette, du recouvrement, du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédit et des biens publics doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités».

Une demande qui a été validée par les députés. Les recommandations de la plénière spéciale sur la corruption ont pris en compte la requête de la Conac. Les parlementaires recommandent dès lors de «Mettre en application de manière effective l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens »

Elecam dans le collimateur

Les travaux de ce jeudi ont également permis aux députés d’interpeler le président de la Conac sur des points tels que la corruption électorale. Selon le député de l’Union démocratique du Cameroun (Udc), Koupit Adamou, la Commission nationale Anti-corruption fermerait les yeux sur les cas de corruption qui surviennent durant les rendez-vous électoraux.

«Nous observons comme une sorte de complicité ou bien de laxisme quand il s’agit de combattre la corruption en matière électorale …Le jour de l’élection, nous constatons des quartiers généraux où il y a des dispositifs â’achat des bulletins des adversaires politiques: Généralement, lorsque vous appelez le numéro vert de la Conac ce jour-là, ça sonne en vain. On ne décroche pas. On ne la voit pas sur le terrain et même lorsqu’on la voit à quelques endroits, on attend en vain les rapports des constats de ce qui est visible mêmes à l’œil nu» a accusé le Parlementaire.

Dieudonné Massi Gams s’est défendu de tout laxisme. Selon ce dernier le prochain rapport de son Institution se penche déjà sur cette problématique.

«Nous avons organisé cette année et l’année dernière des caravanes durant lesquelles nous avons parlé d’élection sans corruption. Ce qui hier semblait tabou, a aujourd’hui une proportion qui permet de dire qu’en fin de compte, la corruption électorale va commencer à prendre de l’eau. Nous n’avons pas présenté cela tout à l’heure parce que nous avons un rapport des activités de 2020. Vous savez que nous présentons nos rapports, un an après. Cela veut dire que les cas de corruption qui ont eu lieu au cours des élections seront signalés dans notre de rapport de 2020. C’est-à-dire à la fin de cette année».

En rappel, les travaux de ce jeudi ont débouché sur des recommandations. Au rang de celles-ci : la proposition d’élargir le champ d’action de la Conac au secteur privé, la mise en place de cellules indépendantes de lutte contre la corruption au sein de chaque administration, la redynamisation de l’opération Epervier, la déconcentration dans les régions des servîtes de la Conac etc.

 

 

La Nouvelle Expression