Le Conseil de la Fédération camerounaise de football a publié ce mardi 20 juin 2023, un communiqué dans lequel il indique que l’affaire qui oppose son client à l’équipementier français, n’est pas encore jugée sur le fond.
«La Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) a pris connaissance de la décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 15 juin 2023, concernant son litige avec LCS International.
Pour rappel, la FECAFOOT a résilié le 17 juin 2022 le contrat de sponsoring ainsi que le contrat de licence qui la liaient à LCS International, après lui avoir envoyé le 18 avril 2023, une mise en
demeure invoquant le non-paiement de factures par cette dernière, et qui est demeurée en partie infructueuse à l’issue du délai imparti pour payer.
LCS International a contesté cette résiliation et a demandé et obtenu une ordonnance provisoire enjoignant le maintien du contrat jusqu’au 31 décembre 2023.
La Cour d’appel a donc confirmé la décision du tribunal judiciaire de Paris de maintenir la relation contractuelle entre la FECAFOOT et LCS International.
Cette décision qui n’est que provisoire et conservatoire, n’a aucunement condamné la FECAFOOT à payer une quelconque indemnité à LCS International en raison d’un supposé préjudice que la résiliation des contrats de sponsoring et de licence lui aurait causé. Seul le juge du fond, qui n’a pas encore statué sur ce litige, est compétent pour prononcer une telle condamnation. A date, la FECAFOOT n’a même pas encore été formellement signifiée d’une assignation devant ce dernier.
Lorsque le juge du fond, en l’occurrence le Tribunal judiciaire de Paris, sera amené à examiner ce contentieux, la FECAFOOT pourra pleinement défendre sa décision de résiliation mais également ouvrir un débat plus large sur tous les manquements de LCS International dans l’exécution de l’ensemble des obligations à sa charge et en demander juste réparation.»
