Le Conseil d’État annule la naturalisation d’un homme. Condamné, il perd sa nationalité camerounaise. La justice donne raison au gouvernement genevois.
Vu de loin, l’avenir d’Édouard* s’annonçait radieux. Ce Camerounais est venu en Suisse il y a onze ans pour entrer à l’université. Quelques années plus tard, il décroche un bachelor en psychologie et un master en ressources humaines. Il se marie à la mairie en 2016 devant une poignée de compatriotes et décroche le passeport à croix blanche l’année suivante.
Mais derrière cette image d’Épinal se cache une autre réalité: en 2018, à la suite d’une dénonciation de son épouse, Édouard a été condamné pénalement pour avoir conclu un mariage de complaisance afin de rester en Suisse une fois son permis d’étudiant échu. Cette année, le Conseil d’État a annulé sa naturalisation et la justice confirme cette décision dans un arrêt rendu cet automne. Déchu de son passeport camerounais cet été, car ce pays ne permet pas la double nationalité, il est à ce jour apatride et doit bel et bien envisager de quitter la Suisse.
Union fictive à 9000 francs?
Pour les juges, Édouard doit désormais supporter les conséquences qui résultent d’une perte de la nationalité suisse. «En proposant un mariage contre rémunération, en annonçant à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) son prochain mariage et en simulant une communauté de vie avec Madame C., il a clairement adopté un comportement déloyal et trompeur, écrit la Chambre administrative. Il a donné sciemment de fausses informations à l’OCPM, violant ainsi le devoir d’information auquel il était appelé à se conformer.»
Durant la procédure, Édouard a bien tenté de convaincre les juges qu’il s’agissait d’un mariage d’amour, qu’il n’a jamais versé de contre-prestation à son épouse pour une union fictive et que cet argent, notamment 9000 francs, était une contribution à l’entretien de la famille. «Suite au mariage avec Madame C., mon client a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour B, relève son avocat Me Noudemali Romuald Zannou. Grâce à ce permis B, il a constitué son dossier de naturalisation ordinaire qui lui a été accordée le 17 mai 2017. En obtenant la nationalité suisse, il a perdu sa nationalité camerounaise sans possibilité de réintégration selon un jugement camerounais du 26 juin 2020.»
Reproches contestés
La loi autorise le Conseil d’État à annuler la naturalisation genevoise obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. «L’épouse de mon client a envoyé une dénonciation à l’OCPM le 6 novembre 2016, indiquant avoir contracté un mariage de complaisance. Édouard a toujours réfuté ce fait. La dénonciation a été reçue le 7 novembre par l’OCPM.» Or, selon l’avocat, avant la clôture de la procédure de naturalisation, une enquête doit être conduite sur la personnalité du candidat et les membres de sa famille par un enquêteur assermenté du département ou de la commune. «L’enquête a été clôturée le 26 janvier 2017 et a constaté que tout était normal, alors que la dénonciation a été envoyée à l’OCPM le 6 novembre 2016. Il appartenait à l’enquêteur de prendre à tout le moins contact avec Madame C., puisque la loi l’exige. Édouard n’avait pas la possibilité de dissimuler quoi que ce soit aux autorités puisque son épouse avait déjà écrit à l’OCPM, et cela plus de six mois avant l’arrêté lui accordant la nationalité genevoise.»
«Les autorités étaient au courant de la dénonciation ou pouvaient l’être.»
Pour Me Zannou, l’OCPM n’a jamais porté à la connaissance d’Édouard l’existence d’une quelconque procédure de révocation de son permis B jusqu’à ce qu’il obtienne la nationalité genevoise. «Les autorités étaient au courant de la dénonciation ou pouvaient l’être. Les juges ne devaient pas reprocher à Édouard d’avoir dissimulé des informations que les autorités connaissaient ou pouvaient connaître, d’autant plus que leur décision fait désormais de lui un apatride.» À noter que Madame C. a été reconnue coupable d’infraction à la loi sur les étrangers et condamnée à une peine de 50 jours-amende (à 30 francs le jour) avec sursis.
La Tribune de Genève
