Le professeur de droit, ABA’ A OYONO, exprime sa surprise et son incompréhension face à la décision du Conseil constitutionnel d’être incompétent dans le différend ELECAM/MRC sur la publication de la liste nationale. Le professeur ABA’ A OYONO critique la décision, non sans rappeler que le Conseil constitutionnel a la responsabilité de veiller à la régularité de l’élection présidentielle. L’universitaire soutient que le Conseil constitutionnel doit statuer de manière souveraine et créer des titre de compétence matérielle. Selon lui, cela n’est pas possible si l’on ne comprend pas les normes à l’origine du contentieux.
Lire la réaction du professeur de droit fait suite, à la décision du Conseil Conseil de se déclarer incompétent dans le différend qui oppose le MRC à ELECAM sur la publication de la liste nationale.
« On est où là? Le conseil constitutionnel a-t-il cessé d’être « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions » conformément à l’article 46 de la constitution? L’article 48 ne lui confie plus la fonction de « veille à la régularité de l’élection présidentielle » dont la publication de la liste nationale querellée participe d’une séquence de régularité pré-électorale? L’article 47 ne permet plus au conseil constitutionnel de statuer SOUVERAINEMENT, ce qui induit sa fonction jurisprudentielle de création des titres de compétence matérielle? Le contentieux, quel qu’il soit, procède de la combinaison des normes, pardi! Voilà tout l’intérêt qu’il y’a à propulser, au contentieux constitutionnel, des spécialistes rompus à l’œuvre constitutionnelle et offrant des garanties d’indépendance d’esprit.»
