L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie se propose de restituer au Trésor public l’intégralité des fonds pour lesquels il est mis en jugement devant le tribunal criminel spécial (TCS).
C’est EcoMatin qui nous rapporte cette information. Selon ce journal, Basile Atangana Kouna, a émis cette proposition le 26 novembre 2019, alors qu’il était face au collège des juges du TCS pour répondre des faits présumés de détournements de fonds publics.
Pendant son audition, apprend-on de nos confrères, l’ancien membre du gouvernement a fait une déclaration qui a suscité des réactions. Il a proposé de restituer au Trésor public l’intégralité des fonds pour lesquels il est mis en jugement devant le TCS. Notamment, la somme de 1,2 milliard de FCFA soutirée dans le budget de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), alors qu’il en était le directeur général.
Par la voix de ses avocats, Me Atangana Ayissi et Me Luc Sack, l’ancien ministre a demandé aux juges d’ordonner « le déblocage partiel de ses comptes bancaires », lesquels avaient été bloqués par le Juge d’instruction lord de l’information judiciaire. Basile Atangana Kouna espèrerait « y défalquer la somme de 1,2 milliard de FCFA qui sera directement viré dans les caisses publiques, représentant la restitution du corps du délit », note Eco Matin.
Pour sa défense, poursuit le journal, Me Atangana Ayissi explique aux juges que son client « se propose et vous prie d’accepter la restitution du corps du délit tel que le montant a été arrêté dans l’ordonnance de règlement qui vous saisit ».
Sauf que l’accusation ne l’entend pas de cette oreille. L’avocat de l’Etat du Cameroun demande au collège des juges composés de Lucien Eyango, Langmago et Jules Awoung de rejeter la demande de l’ex-ministre. « On ne peut se servir de la détention des biens publics que le Juge d’instruction a présumé illicite et demandé au tribunal de faire que l’accusé sorte des mailles de la justice », lâche-t-il.
Il propose plutôt aux juges de statuer sur la demande au moment du prononcé du procès-verbal. Après avoir entendu les différentes parties, le tribunal a renvoyé l’affaire au 17 décembre 2019. Cette audience sera l’occasion pour la défense de Basile Atangana Kouna de présenter les preuves des saisies des avoirs et blocages des comptes allégués. Et pour le procureur de préparer sa réplique, écrit EcoMatin.
