Orange Cameroun condamné à verser plus de 500 millions FCFA à l’artiste Ama Pierrot pour contrefaçon de droit d’auteur.
La Cour d’appel du Littoral, siégeant à Douala, a condamné Orange Cameroun à payer plus de 500 millions FCFA à l’artiste-musicien Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel. Selon le site Investir au Cameroun, la justice a reconnu la filiale camerounaise du groupe français coupable de contrefaçon de droit d’auteur, au terme d’une bataille judiciaire qui aura duré plus d’une décennie.
L’affaire remonte à 2011, lorsque l’artiste engage des poursuites contre Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun, pour exploitation sans autorisation de son titre « Ingratitude », disque d’or et meilleure vente de 2006. La chanson aurait été utilisée comme sonnerie téléphonique et indicateur d’appel sur le réseau de l’opérateur, à des fins commerciales et publicitaires, entre 2006 et 2017, sans accord écrit préalable de l’auteur.
Défendu par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe, Ama Pierrot a toujours soutenu qu’une telle utilisation constituait une atteinte au droit moral, interdisant toute altération ou association non consentie de l’œuvre à un message publicitaire. En 2021, une expertise financière a estimé le préjudice à 96 milliards FCFA.
En janvier 2023, le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo avait fixé l’indemnisation à 300 millions FCFA. Les deux parties ayant interjeté appel, la Cour d’appel a revu le montant à la hausse, le portant à plus de 500 millions FCFA. Toujours selon Investir au Cameroun, Orange Cameroun a introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême.
Affaire à suivre…
