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Parlement de la Cemac : D’importants textes en cours de validation

La libre circulation des personnes, des biens et des services. Le libre établissement dans les États de la Cemac... font partie de ces mesures, vivement d'application effective, actuellement examinées en vue de validation au cours d'une session ordinaire du parlement communautaire qui se tient en visioconférence.

Il s'agit de la deuxième session ordinaire de l'année 2021, qui a débuté le 11 octobre dernier et va s'achever demain, 09 novembre 2021 en visioconférence.

La commission de chambre entière a fait son travail le 14 octobre dernier, Présidée par le Président Hilarion Etong, elle s'est penchée sur l'examen et l'adoption du projet de directive relatif à la libre circulation des avocats ressortissants des pays de la Cemac. Ils ont également examiné et adopté le projet de directive relative à la libre circulation et l'établissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages pour les ressortissants d'un État membre établi sur le territoire d'un autre État membre de la Cemac.

Ils l'ont également fait pour le projet de directive relative à libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un État membre établi sur le territoire d'un État membre de la Cemac. Ils ont examiné et adopté le projet de directive relative à libre circulation et l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants des pays de la Cemac, les pharmaciens également.

Il en est de même pour les sages-femmes, les maïeuticiens, les infirmiers-accoucheurs, les infirmiers spécialisés en santé de reproduction. Ils ont examiné et adopté le projet de directive relative à la libre circulation, à l'établissement pour l'implantation et à l'ouverture de la formation sanitaire privée par le ressortissant d'un État membre établi sur le territoire d'un autre État membre de la Cemac. Ils ont enfin examiné et validé le projet de convention de partenariat entre la carte rose Cemac et la carte brune Cedeao.

C'est demain 09 novembre 2021, que s'achève en visioconférence cette session de l'ensemble des députés de la Cemac et le bureau exécutif. Mais il y a quand même lieu d'insister sur l'application effective de toutes ces mesures, car ce n'est vraiment pas évident.

Engelbert MFOMO, L’Activateur