L’avocat au barreau de Paris, Me Christian Ntimbane Bomo, dans une tribune soutient qu’il est juridiquement impossible d’établir une infraction contre le leader du MRC, Maurice Kamto
« J'ai bien relu les textes de lois pénales du Cameroun, je ne vois pas très bien ce qui peut juridiquement justifier l'arrestation et l'emprisonnement de ce leader politique et de ses soutiens », souligne l’avocat international.
Ci dessous l’intégralité de sa sortie
AU JUSTE QUE REPROCHE T-ON À MAURICE KAMTO ?
je suis en train de réfléchir sur la situation politique de mon pays. Je viens de faire une analyse avec une proposition de sortie de crise. sur la guerre au NOSO. Après, je me suis posé la question de savoir pourquoi au juste le professeur Maurice KAMTO et ses 200 soutiens sont en prison ? Il est une évidence, , comprendre le droit pénal est la chose la plus aisée en droit même pour les profanes.
Pour preuve de nombreuses plaintes sont rédigées dans des quartiers par des personnes n'ayant pas de formation en droit. . J'ai bien relu les textes de lois pénales du Cameroun, je ne vois pas très bien ce qui peut juridiquement justifier l'arrestation et l'emprisonnement de ce leader politique et de ses soutiens. Marcher pacifiquement n'est pas une infraction au Cameroun et nulle part au monde.
Qu'à t-il donc fait ? J'ai même analysê les actes de vandalisme dans les ambassades, je me suis rendu compte qu'il est juridiquement impossible d'y établir une infraction contre lui du moins sur le plan procédural, dans la mesure où aucune autorité policière française compétente n'a dressé de procès-verbal pour constater cette infraction.
Encore moins celle camerounaise qui aurait agi sur commission rogatoire internationale adressée par le autorités judiciaires camerounaises à celles Françaises. Autre chose, pour justifier la compétence des juridictions camerounaises contre kamto au sujet du vandalisme des ambassades, j'entends souvent des camerounais dire que l'ambassade est un territoire camerounais. C'est archi- faux.
Les ambassades bénéficient de ce qu'on appelle la fictivite d' extraterritorialitê. Elles ne bénéficient pas d'un statut d'extraterritorialité au sens géographique et juridique . Même les intellectuels camerounais universitaires du dimanche confondent extraterritorialitê et inviolabilté des ambassades.
Les ambassades jouissent simplement du privilège d'inviolabilité selon l'article 22 de la convention de Vienne de 1961. En d'autres termes, les autorités du pays d'accueil ne peuvent pas accéder sans autorisation dans les locaux d'une ambassade. Si des infractions sont commises à l'intérieur des ambassades, l'Etat qui accueille, Est compétent d'en connaître. Car les infractions ont été commises sur son territoire. Prenons l'exemple d'une ambassade dans laquelle des actes de pédophilie sont commis ou des meurtres, la police judiciaire de l'Etat accueillant pourra y pénétrer pour faire des investigations. Même les lois de droit civil de l'Etat qui accueille sont applicables aux ambassades.
C'est le cas lorsque les souris avaient envahi l'ambassade du Cameroun en France, certains riverains avaient saisi la justice française qui s'est déclarée compétente et a ordonné que le Cameroun fasse des travaux de salubrité. Il apparaît clairement de ce fait que la justice camerounaise est incompétente à connaître des infractions de saccage de l'ambassade commises sur le sol français au regard de la loi française applicable. Ceci élaguê, qu'est ce qui peut donc justifier éventuellement comme on l'entend souvent dire, l'arrestation de Maurice Kamto pour des faits de destruction de biens commis en France alors qu'aucune enquête n'etait ouverte en France au moment de son arrestation ?
La justice camerounaise est-elle compétente à violer les règles procédurales Françaises qui donnent compétence aux seules juridictions françaises de connaître et de juger les infractions commises sur son territoire ? En conclusion, rien ne justifie juridiquement la détention de Maurice KAMTO et de ses soutiens. Leur arrestation est illégale et arbitraire. D'où la justification fondée de leur statut de prisonniers politiques. La haine que certains compatriotes aux affaires vouent à cet homme justifie à elle seule sa détention à Kondengui. Je l'assume.
Ils le détestent parce qu'il a voulu prendre le pouvoir auquel ils sont attachés comme des sangsues. C'est une injustice ce que vit Maurice kamto et ses soutiens. Tout camerounais habité par l'esprit de justice au-delà de toutes considérations partisanes ou ressentiments, le sait. Tous les juristes bien formés aussi le savent pertinemment quand bien même ils le détesteraient.
Se taire face à cette injustice contre un homme bien qu'il ne soit pas de mon bord politique est immoral. Je m'en voudrais de me taire. Je n'accepterai pas ce traitement injuste infligé à cet homme et à ses soutiens. Il n'a rien fait de mal selon les lois en vigueur. C'est injuste. Libêrez-le !
