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Cemac-minerais : le code minier au centre des débats

Et pour cause, Le FMI demande aux États de la Cemac d’adapter leurs codes miniers et pétroliers à la réglementation des changes.

À en croire la Beac, « les codes pétroliers et miniers des États de la Cemac contiennent des dispositions contraires à la réglementation des changes ». À titre d’illustration, ajoute la Banque centrale, « les entreprises pétrolières et minières dans la Cemac ont presque toutes des conventions avec les États qui les exemptent de l’obligation de rapatriement de leurs recettes en devises ».

L’une des conséquences est que la sous-région se trouve ainsi délestée de devises. Ce qui fragilise sa monnaie. Selon le FMI, les volumes des avoirs illégalement détenus par les entreprises et autres entités hors de la zone Cemac s’élèvent à 2800 milliards de FCFA. Ce montant équivaut pratiquement au volume des réserves de change contenues dans le compte d’opérations des six États de la Cemac au 30 juin 2019.

Comme recommandations, la Banque centrale préconise que les entreprises pétrolières et minières installées dans la Cemac s’organisent pour adapter leur mode de fonctionnement à la réglementation des changes qui prévoit le rapatriement de leurs avoirs extérieurs.

Par ailleurs, compte tenu de la particularité de ce secteur, la Beac propose que des mesures soient prises pour faciliter les activités de ces entreprises tout en respectant les dispositions de la réglementation des changes. Elle pense notamment à la possibilité d’ouverture de comptes onshore ou offshore en devises si nécessaire.