La procédure d'acquisition de ce document n’aurait pas respecté les procédures en vigueur
Une note confidentielle dont on ne sait par quelle alchimie elle a atterri à la présidence de la République révèle que la résidence privée du Président de la République Paul Biya, sise au quartier Golf-Ntoungou dans le deuxième arrondissement de la ville de Yaoundé, est bâtie sur une parcelle de terrain possédant un faux titre foncier. Le trihebdomadaire Essingan en kiosque ce mercredi 04 septembre 2019, rapportant les indications inscrites dans ledit document, précise que «Le titre foncier n0 29361/Mfoundi acquis suivant l’acte notarié n0 16077 du 04 septembre 2001, auprès de la Maetur est mis à l’index pour n’avoir pas respecté les procédures en vigueur».
Pour voir clair dans cette histoire, une étude immobilière a été commandée en avril 2019. Menée par une agence immobilière indépendante dénommée Intelligence Patrimoine +. Cette dernière a permis d’établir une concordance parfaite avec les révélations figurant dans la note confidentielle susmentionnée. Toujours selon cette étude, on va apprendre que le titre foncier 29361 attribué à Paul Biya «Fait partie intégrante d’un autre titre foncier répertorié au N0 27253/Mfoundi, d’une superficie de 38 hectares qui a été affecté par décret n0 73/18 du 17 janvier 1973 au ministère de l’Information et de la Culture pour le projet de construction d’un musée national». Pour conclure, le rapport d’Intelligence Patrimoine + révèle que «le titre foncier N0 27253, reste et demeure affecté au Ministère de l’Information et de la Culture, par conséquent n’a jamais fait l’objet d’un décret de désaffection comme l’exige le régime domanial»
A en croire le Journal que dirige Marie Robert Eloundou, les responsables de cette mascarade, sont Andre Mama Fouda et Pierre Hele qui étaient à l’époque, respectivement Directeur de la Maetur et ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Le premier est coupable «d’avoir posé des actes de disposition de parcelles sur le domaine de l’État sans base juridique régulière».
Quant au deuxième, il lui est reproché «d’avoir en toute illégalité pris l’arrêté n0 O232 du 09 juin 1997 mettant à la disposition de la Maetur, pour aménagement, une parcelle du terrain domanial de 38 hectares».
Même si on ne sait pas très exactement ce qui a motivé leurs différentes actions, ces dernières ont cependant entraîné des conséquences. l’une d’elle est la «la nullité d’ordre public» du titre foncier du terrain sur lequel repose la résidence privée du chef de l’État.
Cameroun-Info.Net
