L’affaire Maurice Kamto,  toujours en «assignation à résidence», s’est ouverte hier 15 octobre 2020 devant la chambre des référés ordinaires du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif.

 

Me Hippolyte Meli, coordonnateur du collectif   d’avocats Sylvain Souap fait le compte rendu

COMPTE RENDU AUDIENCE

L’affaire opposant notre client le Pr Maurice KAMTO, Président du MRC, à l’Etat du Cameroun devant la chambre des référés ordinaires du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif a été appelée cet après midi à 14 h.
L’audience, dirigée par Monsieur TIMBA Georges Théophile, Président de cette juridiction, s’est tenue publiquement aujourd’hui dans une salle de fortune, celle des audiences habituelles du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé.

Il a été décidé du report de l’affaire au 29 octobre 2020 pour les écritures des administrations publiques mises en cause qui représentent l’Etat du Cameroun, fortement présentes à l’audience de ce jour, à savoir, le Ministère de l’Administration territorial représenté par quatre (4) fonctionnaires désignés le 14 octobre 2020, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale représentée elle aussi par quatre (4) Commissaires Divisionnaires désignés le 14 octobre 2020, et le Secrétariat d’Etat à la Défense en charge de la Gendarmerie, représenté par un Colonel-Magistrat, dont l’acte de désignation serait en cours.

Le Pr Maurice KAMTO, bien qu’étant demandeur dans la cause, n’a pas pu se rendre à l’audience pour défendre lui-même ses droits, en raison du maintien de la mesure d’«assignation à résidence de facto » qu’il conteste et demande la levée immédiate sur le fondement juridique de la «voie de fait administrative ».

La demande de transport immédiat du Tribunal à Santa Barbara, lieu de son domicile et site du théâtre des actes matériels d’«assignation à résidence » objets du litige, pour y constater ce que les experts de l’ONU ont déjà constaté, et indiqué dans leur communiqué du 12 Octobre 2020, versé aux débats contradictoires, a été repoussée à plus tard, après le dépôt des écritures de l’Etat du Cameroun, a indiqué le Président du Tribunal.
Nous y reviendrons.

Ce 15 octobre 2020
Compte Rendu de
Me Hippolyte B.T. MELI
Pour le compte du
Collectif d’avocats Sylvain SOUOP.
" Allez parfois en justice c'est aussi pour mettre la justice devant ses responsabilités historiques "
Flavio Quezada . Avocat chilien

Redigé par: Yann Vlad Atanga

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