• 22 - 09 - 2018

Cameroun-Société: Le conservateur foncier de l'Océan limogé après plusieurs déboires.

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Cameroun-Société: Le conservateur foncier de l'Océan limogé après plusieurs déboires.

Les prédateurs fonciers de la cité balnéaire de Kribi doivent donc désormais très bien se tenir, après le limogeage de leur bras séculier, sieur Géraud Bienvenu Mvoé, aujourd’hui ex-conservateur foncier de l’Océan, dans ses complicités de braderies foncières des domaines publiques maritimes, relevant pourtant du patrimoine exclusif de l’Etat du Cameroun.

Malgré toutes ses filouteries, le dossier du présumé titre foncier N°1043/Océan, du 20 Janvier 1987, de 669 m², sis à Ebomè, appartenant frauduleusement à un certain Tantchou Pierre, a finalement eu raison sur sa brillante carrière professionnelle qui débutait pourtant à peine sur une mine d’or qui ne durera que le temps d’une bougie.

C’est dire qu’un Cameroun nouveau, où la justice sociale retrouvera toutes ses lettres de noblesse est encore possible, avec les actions aussi fortes et courageuses, que celles de madame le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Jacqueline Koung A Bessike, à qui, toutes les populations de l’Océan adresse une motion de soutien et de remerciement, en attendant vivement que la justice camerounaise, notamment le Tribunal Criminel Spécial (TCS), se saisisse enfin de ce dossier hautement brulant et inquiétant pour la préservation de la paix sociale au Cameroun.

 Considérant que ce fameux titre foncier litigieux, N°1043 de Tantchou Pierre, issu du morcellement du titre foncier N°361/Océan, du 02 Septembre 1976, appartenant à Feu Ntonga Ntonga Martin, a fait l’objet d’une triple annulation, d’abord par l’arrêté ministériel du 08 Septembre 1976 ; ensuite par l’arrêté N°000007/Y.7/MINCAF/D100, du 07 Janvier 2008, signé du Ministre des Domaines et des Affaires Foncières de l’époque, Pascal Anong Adibime ; et troisièmement, par un autre arrêté N°001003/Y.7/MINCAF/SG/D6/S1 00/S130/AI, du 14 Octobre 2016, par l’actuel Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Jacqueline

Les dossiers fonciers qui emportent finalement le conservateur de l’Océan

Koung A Bessike, au motif que ce titre foncier, mère, porte sur un ter- rain englobant une dépendance du domaine public maritime.

Les faits extrêmement accablants

Face à ces actes administratifs, versés dans le dossier, comment comprendre que cet ex-conservateur foncier, extrêmement zélé, nous a-t-on rapporté à Kribi, ait réussi quand même l’exploit de délivrer à deux reprises, à mon- sieur Tantchou JR Pierre Orly Mathias, des certificats de propriétés N°6173 et N°7261, respective- ment le 09 Décembre 2015, et le 03 Juin 2016, sur ce titre foncier 1043, qui porte pourtant sur le domaine public maritime ? N’est-ce pas cela une braderie manifeste du patrimoine foncier de l’Etat ?

Et pire encore, dans une contra- diction suspecte, ce même mon- sieur, qui avait la lourde mission de protéger la propriété domaniale et foncière du Département de l’Océan, pour les intérêts de l’Etat, précise bien dans ces documents que, ledit titre foncier est immatriculé au livre foncier de l’Océan, sous le numéro 1043, vol 6, fol 18, en contradiction totale avec ses anciennes expertises dans les rapports d’enquêtes devant les autorités préfectorales de l’Océan; et en violation flagrante de l’article 1.4 de l’instruction N°000007/Y.18/MINCAF/D300, du 29 Décembre 2005, relative au fonctionnement de la conservation foncière, qui recommandes bien que le certificat de propriété doit être conforme aux mentions portées dans les bordereaux analytiques et le livre foncier. Ce qui n’est curieusement pas le cas en l’espèce. Et pour preuve, ce conservateur est trainé en ce mo- ment, devant les tribunaux de Kribi, par ce même sieur Tantchou Pierre, son acolyte d’hier, parce qu’étant tombé dans ses propres turpitudes, il refusait de lui délivrer à nouveau ce fameux certificat de propriété frauduleux.

Faux et usage de faux en écritures publiques

Ce faux et usage de faux en écriture publique ayant été porté aux autorités administratives, des commissions d’enquêtes ont été créées, aux fins d’examiner ce li- tige foncier de trop. Il en ressort par ailleurs, du procès-verbal de la réunion préparatoire à l’exécution de l’arrêt N°677/COR, du 25 Septembre 1998, rendu par la Cour d’Appel du Centre, dressé à la Préfecture de Kribi le 28 Octobre 2014, que l’ex-conservateur foncier du Département de l’Océan, l’Administrateur Civil, Mvoé Géraud Bienvenu, avait bien précisé, devant le Préfet de l’Océan, Antoine Bissaga ; le Procureur de la République ; le Sous-préfet de Kribi 1er, que le livre foncier ne porte aucune inscription du morcellement du titre foncier N°361/Océan, pour donner le titre N°1043, et que ce titre N°361 porte bien la mention « titre foncier annulé le 08 Septembre 1976 ». Et cette expertise de cet ex- conservateur foncier, Bienvenu Mvoé, avait est réitérée le 22 Mai 2015, dans le rapport sur le déroulement des travaux de la commission d’enquête et d’examen du litige foncier opposant sieur Tant- chou Pierre, à Hôtel Tara Plage, où il reprécisait devant l’assemblée, qu’aucune inscription du morcellement du titre foncier 1043 n’était portée sur le livre foncier de l’Océan ; et bien plus que le titre foncier 361 porte la mention « titre foncier annulé le 08 Septembre 1976 », dans le livre foncier, qui avait été présenté en salle ce jour- là, pour vérification publique, en présence de toutes les autorités administratives de la ville de Kribi, qui ont signés ledit rapport d’en- quête.

 Il n’est donc pas superfétatoire, de rappeler que, ce même certificat de propriété avait été refusé à l’Hôtel Tara Plage, par ce même conservateur en son temps, en date du 23 Mai 2014, au motif que, le titre foncier mère 361/Océan avait été annulé, au vu des mentions qui figurent dans le livre foncier de l’Océan, et aussi que, plus d’une vingtaine de morcellement avaient été effectués sur ce titre foncier, après ladite annulation et qu’aucune mention n’y était faite dans le livre foncier.

Des contradictions suspectes

Autant de contradictions manifestes, qui épinglent gravement Monsieur Géraud Bienvenu Mvoé, qui ne méritait plus la confiance de Madame le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Jacqueline Koung A Bessike, qui en a tirer très rapidement les conséquences les plus urgentes qui s’imposaient, en limogeant ce serviteur déloyal, qui accumulait déjà à lui seul au- tant de récriminations flagrantes et d’insubordinations, vis-à-vis de sa hiérarchie. On se rappellera encore de ce mouvement d’humeur des populations d’Ebomè, le 17 Avril dernier, à la Préfecture de Kribi, ayant conduit à des troubles à l’ordre public, à des arrestations et à des interpellations en cas- cades.

Après les sanctions administratives, les poursuites judiciaires s’imposent Après cette lourde sanction administratives de la part de madame le Ministre, la conséquence la plus logique est que, les complices de ces crimes fonciers de l’Océan devraient en rendre gorge devant les tribunaux compétents, afin que force reste à la loi, et que les uns et les autres prennent désormais garde avec la gestion des biens publics.

 

SIP N°035

Redigé par: Lary Joss

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