La CPI ordonne l'acquittement et la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé-Goudé

La CPI ordonne l'acquittement et la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé-Goudé

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a été pleinement désavoué par les juges, mardi 15 janvier 2019.

« Après avoir méticuleusement analysé les éléments de preuve et pris en considération tous les arguments de droit et de fait présentés oralement et par écrit par les parties et les participants, la chambre conclue à la majorité de ses membres qu’il n’est pas nécessaire que les équipes de la défense poursuivent la présentation des moyens de preuve étant donné que le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes tel que reprochés aux accusés », a souligné Cuno Tarfusser, Juge présidant.

Qui a précisé que la chambre, à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable tel que prévue par l’article 66 du statut de Rome. Un véritable désaveu pour Fatou Bensouda et ses collaborateurs.

© Jonas BAIKEH, linfodrome.com

Redigé par: 237 Actu

Proposer un article par courriel: [email protected], (Whatsapp) +237 679 44 90 87

Articles du même auteur

Vivez une meilleure expérience en utilisant notre application mobile
237 Actu.
Vous pouvez télécharger gratuitement celle qui s'installe sur votre téléphone en cliquant sur un des boutons ci-dessous.

Non, plus tard, Merci!

237 Actu