Le projet de loi est sur la table des députés de l'assemblée nationale.
Ce projet de loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Elle et prévue dans la loi du 18 janvier 1996. Malgré le fait que le Cameroun n'a pas encore organisé des élections régionales. Concernant le nombre de conseillers régionaux, le projet de loi proposé par le gouvernement retient le principe de l’égalité entre les dix régions du pays.
Il fixe à 90, le nombre de conseillers régionaux par région. En outre, il tend à garantir la représentation de chaque arrondissement (360 au total) par au moins un conseiller au sein du grand Conseil régional. Sur la proportion par catégorie, le projet de loi envisage une répartition qui s’établira ainsi qu’il suit : 70 délégués issus des départements et 20 représentants du commandement traditionnel. toutefois, compte tenu de ce que le département constitue la circonscription électorale et de la possibilité de procéder à un regroupement ou à un découpage spécial, un décret du président de la République déterminera, par département ou par circonscription issue d’un regroupement ou d’un découpage spécial, le nombre de conseillers régionaux de chaque catégorie.
En ce qui concerne le régime des indemnités, ce projet de loi institue pour les conseillers régionaux, une indemnité de session, des frais de mission et le remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions dont les montants seront fixés par un décret
