CEMAC-Banques : vers une exclusion des pca dans le champ des sanctions de la cobac

CEMAC-Banques : vers une exclusion des pca dans le champ des sanctions de la cobac

Cette mesure a été posée sur la table de la commission bancaire de l’Afrique Centrale comme doléance.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a consulté récemment à Libreville, au Gabon, la profession bancaire et de microfinance sur les projets des règlements relatifs aux sanctions pécuniaires dans la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

À l’occasion, Halilou Yerima Boubakary, secrétaire général (SG) de la Cobac, a présenté un exposé sur l’assujettissement des présidents des Conseils d’administration (PCA) aux sanctions pécuniaires ; le mode de calcul du montant de ces sanctions ; la responsabilité directe et personnelle des dirigeants sociaux ; les bénéficiaires des fonds collectés au titre de sanctions pécuniaires et les modalités de publication de ces sanctions.

En réaction à cet exposé, les participants ont souhaité que le PCA de banque ou d’établissement de microfinance (EMF) soit exclu du champ d’application du dispositif des sanctions pécuniaires. Les banquiers ont proposé que le montant de ces sanctions soit aligné sur le résultat brut d’exploitation ou sur le chiffre d’affaires de la non-conformité de l’établissement. Pour les banquiers et promoteurs d’EMFs, la notion de « responsabilité directe et personnelle des dirigeants sociaux » doit être précisée.

En plus, les fonds collectés au titre des sanctions pécuniaires doivent être reversés aux associations professionnelles des établissements de crédit et d’EMFs, au Conseil national du crédit et au fonds de garantie des dépôts à créer pour les établissements de microfinance. Il a par ailleurs été demandé à la Cobac de tenir notamment compte du risque de réputation des personnes morales et physiques faisant l’objet de publication des sanctions pécuniaires.

Redigé par: Joseph k.

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