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Résolution du parlement de L’UE sur le Cameroun : La réponse musclée du gouvernement

René Emmanuel Sadi

Le gouvernement camerounais, par les soins de son porte-parole, le ministre René Emmanuel Sadi, a publié un communiqué hier très tard dans la nuit pour répondre au Parlement européen qui a voté une resolution  le 18 avril 2019 [(2019/2691(RSP)] sur le Cameroun.

Lire l’intégralité de la communication gouvernementale

Mesdames, Messieurs,

Le Gouvernement camerounais a pris connaissance de la « Résolution du Parlement européen sur le Cameroun, adoptée le 18 avril 2019. Une Résolution, qui, entre autres, et en substance : - dépeint littéralement la situation socio-politique au Cameroun, en faisant abstraction de toutes les mesures idoines prises par les autorités de l’Etat, au regard des multiples enjeux sécuritaires auxquels notre pays a dû faire face ces dernières années ;

- jette le discrédit sur l’élection présidentielle organisée au Cameroun, le 07 octobre 2018 ;

- fustige les dispositions pertinentes et essentielles de notre Constitution, loi fondamentale et émanation de la volonté du peuple camerounais, souverain ;

- incrimine les Forces Nationales de Défense et de Sécurité, accusées « de violations des droits de l’Homme » ;

- affirme que des tensions existent au Cameroun entre francophones et anglophones, et que les régions anglophones subissent des discriminations ;

- accuse les autorités camerounaises d’obstruction sur les libertés publiques, notamment : d’avoir• •« restreint la liberté d’expression » ; d’avoir « réagi d’une manière disproportionnée, en organisant des procès d’avoir•militaires contre certains membres de l’opposition » ; réprimé les manifestations, en faisant un usage abusif de la force » ;

- désapprouve la loi camerounaise sur l’homosexualité.

Le Gouvernement camerounais s’élève radicalement contre cette Résolution du Parlement européen, et exprime son indignation face à un acte empreint de partialité, qui s’apparente à une kyrielle de contre-vérités, d’affirmations gratuites, de récriminations infondées, et d’injonctions assorties de chantage, dirigés contre les autorités camerounaises et nos Forces de Défense et de Sécurité.

Le Gouvernement camerounais réaffirme que le Cameroun est, et demeure, un Etat souverain et de droit, et qu’il est de sa responsabilité de conduire le destin du Cameroun, au mieux des intérêts de tous les Camerounais, et dans le respect des valeurs fondamentales de la République.

Il en découle que c’est au peuple camerounais, et à lui seul, qu’il incombe de se doter des institutions de son choix et des lois qui régissent la vie de la Nation, tout comme, c’est à lui qu’il appartient de désigner celle ou celui appelés à présider aux destinées de la Nation camerounaise. C’est dire, que le Président Paul BIYA a été porté à la tête de l’Etat, par le peuple camerounais, avec un score sans appel de plus de 71%, et que sa réélection ne souffre pas la moindre contestation.

Par ailleurs, il est spécieux voire inexact, d’affirmer que « des tensions existent entre francophones et anglophones, que les régions anglophones subissent des discriminations », ou qu’il existe une option, sinon une politique délibérée visant à consacrer le primat de la composante francophone ou d’un ordre culturel et juridique francophones : le Français et l’Anglais, faut-il le rappeler, sont nos deux langues officielles d’égale valeur.

De surcroit, Francophones et Anglophones vivent en bonne intelligence sur toute l’étendue du territoire national, et, le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, n’a de cesse d’œuvrer à la consolidation de l’unité et de l’intégration nationales, en stigmatisant les replis identitaires, les tendances tribalistes, ethnicistes ou régionalistes, en veillant à ce que toutes les composantes de la Nation Camerounaise participent à divers degrés à la gestion des affaires publiques. Qui plus est, les revendications corporatistes exprimées il y a quelque temps par certains syndicats du secteur de l’éducation nationale et par un groupe d’avocats originaires des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ont trouvé des réponses appropriées.

Toujours dans le sens de la consolidation de l’unité nationale et du vivre ensemble, le Chef de l’Etat a mis en place des instances et des structures de participation inclusive à la vie nationale, au premier rang desquelles aujourd’hui, la Commission Nationale de Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme, désormais à pied d’œuvre. D’autres mesures, et pas des moindres, ont été prises par le Chef de l’Etat, pour créer un climat d’apaisement et favoriser le retour au calme, telles que les deux vagues d’arrêts des poursuites, ordonnées en faveur de 55, puis de 289 personnes en proie à des procédures judiciaires engagées contre elles, pour des actes hautement répréhensibles, commis dans le cadre de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. A cela s’ajoute, le lancement du Plan d’Assistance Humanitaire d’Urgence, d’un montant de près de 13 milliards de francs FCFA, destiné à rétablir un cadre de vie propice à l’épanouissement et au développement des communautés affectées par les violences terroristes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Autant d’initiatives concrètes qui démontrent à suffisance toute l’attention, la sollicitude et l’empathie que portent le Chef de l’Etat et le Gouvernement aux populations des deux régions concernées. Au plan politique, le processus de décentralisation inscrit dans la Constitution, connait une accélération certaine, d’abord avec la création d’un Département ministériel en charge de la Décentralisation et du Développement Local. En plus, la loi des finances 2019, est venue donner corps à cette dynamique, en allouant un budget de plus de 45 milliards de francs CFA à ce Département ministériel.

Dans le même sens, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé en date du 22 février 2019, un décret fixant à près de 50 milliards de FCFA, la dotation générale de la décentralisation, qui se trouve ainsi multipliée par cinq, par rapport à celle de l’année précédente. De ce point de vue, les objectifs à court terme assignés au processus de décentralisation, vont dans le sens notamment, d’un élargissement du champ des compétences transférées aux communes, de la mise en place d’une fonction publique locale et de la création de nouveaux impôts et taxes au profit des communes, avec à la clé, un nouveau régime financier pour les collectivités territoriales décentralisées.

Par ailleurs, au mois de mars 2019, le Parlement a affiné le dispositif servant de cadre juridique à la mise en œuvre du processus de décentralisation en modifiant la loi portant code électoral, pour, d’une part, fixer les modalités de candidature à l’élection des Conseillers régionaux, et d’autre part, fixer le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités servis aux Conseillers régionaux.

Des mesures, parmi tant d’autres, qui apportent une réponse aux aspirations profondes de nos populations, singulièrement celles du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, à prendre en main, mieux que par le passé, la gestion des affaires locales. Sur un tout autre plan, et toujours dans la perspective d’un retour à la paix, le Chef de l’Etat a mis sur pied un Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration, à l’intention des ex - combattants de Boko Haram et des bandes armées du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Là encore, on peut voir et apprécier toute l’étendue de l’engagement du Chef de l’Etat à restaurer la paix dans les régions en proie à l’insécurité, non pas seulement par le recours légitime à la force, mais par les voies du dialogue, de la sensibilisation, par la main tendue à celles et ceux des compatriotes dévoyés qui souhaitent retrouver le droit chemin et apporter leur pierre à l’édifice.

Par ailleurs, le Gouvernement s’inscrit en faux contre les accusations « d’exactions et autres graves atteintes aux droits de l’Homme dirigées sur des cibles civiles » portées à l’endroit des Forces Nationales de Défense et de Sécurité, dans la lutte qu’elles mènent contre les bandes armées de sécessionnistes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en même temps qu’il leur est reproché de façon récurrente, « de soi-disant actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, l’usage excessif de la force, et autres incendies de maisons et des biens appartenant aux populations. » Comme nous l’avons indiqué en d’autres circonstances, toutes ces affirmations ne correspondent nullement à la réalité et à la véracité des faits sur le terrain. Nos forces républicaines dont la vocation est placée sous le signe de l’honneur et de la fidélité, ne sauraient à la fois venir à la rescousse des populations et en être des bourreaux cyniques. Il est du reste curieux que, s’agissant du Cameroun, l’usage par les forces de maintien de l’ordre de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc, matériels non létaux par excellence, conformes à la réglementation, soit assimilé à un usage disproportionné de la force.

Pareille qualification n’est pourtant pas observée dans bien d’autres pays, y compris en Europe, lorsque ces pays sont confrontés à des troubles à l’ordre public. Pour autant, si les armes non létales ne sont pas faites pour tuer, elles ont vocation à dissuader, ce qui, bien évidemment, peut quelquefois causer des désagréments. Le Gouvernement dénonce donc une fois encore, cet acharnement contre le Cameroun, qui traduit comme une volonté de fragiliser nos institutions et de saper le moral de nos Forces de Défense et de Sécurité, dans leurs missions de restauration de l’ordre, de préservation de l’intégrité territoriale et de protection des biens et des personnes vivant à l’intérieur de nos frontières ; et ce, au moment où la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest est en phase de reprise en main progressive. Au demeurant, c’est à l’Etat qu’incombe la responsabilité de garantir le bon ordre au sein de la République, de préserver l’intégrité territoriale et d’assurer la protection des personnes et des biens. Cette mission, l’Etat doit l’assurer sans faillir et sans faiblir, car il s’agit d’une prérogative régalienne.

Aussi, il faut le redire ; Contrairement aux allégations plusieurs fois répandues, les Forces camerounaises de Défense et de Sécurité accomplissent leur mission, avec professionnalisme et discernement, avec bravoure, dévouement et un sens aigu de responsabilité. Ce faisant, qu’il s’agisse des foyers de crise à l’Extrême - Nord ou à la frontière Est, le Cameroun a consenti à accueillir des centaines de milliers de réfugiés en provenance de pays frères, et à les installer sur le territoire national, des années durant, leur permettant ainsi d’échapper aux affres des violences que leur imposaient différents conflits internes.

En raison de toutes ces marques d’hospitalité, de générosité, et de tous ces sacrifices, le Gouvernement camerounais se serait attendu beaucoup moins aux récriminations du Parlement européen, qu’à sa reconnaissance, sa solidarité et son soutien. Le Parlement européen affirme également dans sa Résolution que « les autorités camerounaises ont restreint la liberté d’expression à plusieurs reprises, en bloquant l’accès à l’Internet, en harcelant des journalistes et en les mettant en prison, en refusant des autorisations à des médias indépendants et en intensifiant les persécutions politiques contre la presse indépendante.»

A vrai dire, la réalité est tout autre. Parlant de l’Internet, le Gouvernement relève que sa démocratisation est inscrite parmi les priorités de l’action gouvernementale. S’agissant du prétendu harcèlement des journalistes, le Gouvernement réaffirme son attachement à la liberté de presse, qui est une réalité incontestable au Cameroun, où aucun journaliste n’est poursuivi pour des raisons liées à l’exercice de son métier. Dans le même ordre d’idées et répondant aux allégations selon lesquelles les autorités camerounaises s’opposent de manière systématique à la liberté de manifester publiquement ; Le Gouvernement tient à préciser que le régime des manifestations publiques est fixé par la loi, et toute personne, ou groupe de personnes désireux d’organiser une manifestation publique, doivent en faire une déclaration préalable. Il peut arriver, comme dans tous les pays, que, pour des raisons tenant à des risques d’atteinte à l’ordre public, une manifestation ne soit pas autorisée. Dans ce cas, il va de soi que les organisateurs de ladite manifestation doivent s’abstenir d’aller à l’encontre de la loi. Ce sont là également les exigences et les contraintes de l’Etat de droit que nous construisons et consolidons au fil des ans.

Le Parlement européen nous fait également grief de violences à caractère sexiste, et particulièrement à l’égard des homosexuels. Le Gouvernement camerounais dénie ces accusations, en même temps qu’il tient à relever que les pratiques concernées demeurent illégales au Cameroun et que, de surcroit, les comportements de cette nature ne correspondent pas aux traditions, aux valeurs et aux convictions du peuple camerounais. S’agissant du dernier point portant sur les nécessaires clarifications aux allégations relatives à la détention des membres et sympathisants d’un parti politique, en l’occurrence, le MRC et son leader Maurice KAMTO, le Gouvernement rappelle que c’est en date du 26 janvier 2019, que ces personnes ont investi par groupuscules, des artères des villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bafang, Bangangté et Dschang, pour y effectuer des marches, en violation de l’interdiction de manifestations publiques, qui leur avait pourtant été formellement notifiée par les autorités administratives compétentes.

Dans le même temps, c’est-à-dire, au cours de cette journée du 26 janvier 2019, des manifestants se réclamant du MRC, envahissaient et mettaient à sac des ambassades du Cameroun à l’étranger, notamment à Paris et Berlin. C’est sur ces entrefaites que 151 personnes ont été interpellées dans les heures et jours ayant suivi ces faits, pour être conduites dans des unités de sécurité à Douala, puis à Yaoundé.

Ces personnes ont ensuite été placées en garde à vue, selon le régime des charges alors retenues contre elles. Présentées devant le Magistrat Instructeur, les 151 personnes interpellées ont été inculpées pour les faits d’insurrection, hostilité contre la patrie, rébellion, attroupement, dégradation des biens publics, manifestation publique interdite, et outrage au Président de la République. Ces faits sont prévus et réprimés par le Code pénal camerounais.

Devrais-je donc le redire, les chefs d’accusation ayant motivé l’arrestation de Monsieur Maurice KAMTO et ses partisans, ainsi que leur mise en détention provisoire, sont clairs et conformes aux lois et règlements du Cameroun, ainsi qu’aux conventions internationales auxquelles notre pays a librement souscrit. On ne saurait par conséquent qualifier d’arbitraires l’arrestation ou la mise en détention de ces justiciables de droit commun. Par ailleurs, au terme de leur inculpation, 126 des 151 personnes interpellées ont été placées en détention provisoire, et 25 autres, mises en liberté sous caution, pour être poursuivies libres.

Les individus non encore identifiés et ayant posé des actes d’effraction, de destruction et de mise à sac des ambassades à l’étranger, sont également poursuivis sous X, c’est-à-dire contre inconnu. Comme vous le savez, les personnes inculpées au Cameroun, sont poursuivies devant le Tribunal Militaire de Yaoundé. Rappelons à cet égard que, le Tribunal Militaire fait partie intégrante de l’organisation judiciaire du Cameroun. Le Tribunal militaire au Cameroun, nous le répétons, n’est pas un tribunal d’exception, mais un tribunal à compétence spéciale. En d’autres termes, le critère pertinent pour la compétence du Tribunal Militaire, réside dans la nature de l’infraction commise, et non pas seulement dans la qualité de la personne poursuivie. En l’occurrence, la législation en vigueur dispose clairement que le Tribunal Militaire est seul compétent – je dis bien, seul compétent-, pour connaître des infractions relatives à la sûreté de l’Etat, comme c’est le cas ici, s’agissant de certaines infractions pour lesquelles les présents accusés sont poursuivis. Cela étant, il demeure constant que la procédure applicable devant le Tribunal Militaire est celle du droit commun.

De même, le verdict de ces juridictions, quel qu’il soit, peut être contesté par voie d’appel devant les juridictions civiles compétentes. V

oilà, Mesdames, Messieurs, pour l’essentiel, les clarifications qu’appelle la toute récente Résolution du Parlement européen sur le Cameroun. Voilà la réalité telle qu’on aurait souhaité la voir exposée aux distingués Parlementaires de l’Union Européenne, des Parlementaires de pays dont la voix compte et porte, et dont on s’attend à ce qu’ils défendent des causes justes et légitimes, et non pas des prétentions illégitimes, des enjeux travestis, voire des impostures brandies à des fins inavouées.

A tout prendre, Le Gouvernement camerounais estime que cette Résolution est le produit d’une instrumentalisation où transparaissent tout à la fois : la candeur, l’ignorance, la désinformation et la mauvaise foi. C’est le lieu de déplorer et même de dénoncer avec véhémence, cette nouvelle tendance, pernicieuse et infantilisante de certains de nos concitoyens, y compris celles et ceux qui aspirent à gouverner notre pays, qui consiste, d’un côté, à importer des donneurs de leçons ou des justiciers, au mépris des formidables gisements d’expertises dont regorge notre pays, et de l’autre, à exporter, par divers canaux, sur les arènes internationales, les problèmes camerouno-camerounais, sans la moindre considération pour l’image du Cameroun, pour sa souveraineté et sa dignité. Le Gouvernement camerounais en appelle une fois de plus à leur patriotisme et à leur sens de responsabilité, car il en va du devenir de notre pays et de notre intérêt commun.

En tout état de cause, le peuple camerounais n’a jamais été dupe, il saura dire non à l’inféodation. Le Cameroun est un pays ouvert à l’amitié et à la coopération internationales. À ce titre, le Gouvernement apprécie hautement l’intérêt que portent au Cameroun ses partenaires européens, et particulièrement, le Parlement européen. Le Gouvernement tient d’ailleurs ici, à remercier vivement les Honorables Dominique BILDE et Jean Luc SCHAFFHAUSER, pour leurs interventions pertinentes en faveur du Cameroun pendant les débats sur la Résolution en question, interventions auxquelles le peuple camerounais a été très sensible.

Pour autant, si le Gouvernement camerounais n’est pas fermé aux suggestions constructives, d’où qu’elles viennent, et les reçoit avec toute l’attention requise, il ne saurait aucunement accepter des injonctions sur fond de chantage à peine voilé. Les problèmes camerouno-camerounais peuvent et doivent se résoudre au Cameroun, par les camerounais eux-mêmes, et les dirigeants qu’ils se sont librement donnés. Je vous remercie de votre attention./.