Le président du PCRN S’inquiète sur le terme du mandat des députés à l’assemblée nationale.
RAPPEL PÉDAGOGIQUE
Le mandat des Députés échet le 30 mars 2026 conformément à la loi de prorogation promulguée le 24 juillet 2024. La session de mars 2026 aura alors duré 20 jours, ce qui est parfaitement légal. La constitution a fixé une durée maximum de 30 jours aux sessions parlementaires, mais pas une durée minimum.
Au regard de l’article 16 de ladite constitution, l’élection des nouveaux Députés aura lieu 40 jours au moins et 120 jours au plus, après ce 30 mars.
Mais comme le corps électoral doit être convoqué 90 jours avant la date des prochaines élections, car c’est une obligation légale, c’est davantage l’échéance des 120 jours qui est désormais crédible après ce 30 mars. Car le plancher des 40 jours empièterait sur les 90 jours.
Dans l’hypothèse où le corps électoral est convoqué le 30 mars 2026 pour exactement 90 jours plus tard, ou plus d’ailleurs, l’élection aura lieu à partir de fin juin.
Mais, par voie de conséquence la session parlementaire de juin ne pourra plus se tenir, puisque le mandat courant des Députés aura pris fin 90 jours plus tôt, le 30 mars.
Fort de cela, le Cameroun ne pouvant pas se permettre d’escamoter une session parlementaire fixée par la Constitution, une prorogation du mandat des Députés est devenue obligatoire soit par une proposition de loi (émanant des Députés eux-mêmes), soit par un projet de loi (émanant de l’exécutif).
Cette prorogation du mandat des Députés sera-t-elle toutefois couplée avec celle des Conseillers municipaux qui doit elle aussi intervenir obligatoirement avant le 30 mai 2026, date d’échéance fixée par le décret de prorogation du 24 juillet 2024? Just wait and see.
NB: le mandat des Conseillers municipaux peut encore être prorogé de 3 mois. Puisque le plafond légal est de 18 mois et que le 24 juillet 2024, il a été prorogé de 15 mois. Rappelant aussi que l’élection des conseillers municipaux doit avoir lieu 40 jours avant la date de fin du mandat et que le corps électoral doit aussi être convoqué 90 jours avant cette date.
Tic tac. Encore deux semaines de mandat pour les Députés.
