Voici le programme de gouvernance pour le Cameroun proposé par le Pr Maurice Kamto

Les 5 chantiers de la modernisation du Cameroun  

Chantier 1

Politique et institutionnel

Réformes institutionnelles

Réformer les institutions pour une gestion souple, efficace et participative de la République

Le MRC et plusieurs autres acteurs de la scène politique camerounaise ainsi que de la société civile, ont proposé ces dernières années des réformes qui portent sur quelques dispositions seulement du Code électoral, sur lesquels les forces politiques nationales peuvent s’accorder aisément. Hélas, le Parlement a très souvent agi comme une barrière aux propositions de loi et une chambre d’enregistrement des projets de loi émanant essentiellement du Gouvernement.

Cela conforte l’idée largement partagée par diverses sensibilités politiques et la société civile de la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle en vue de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’Etat, d’abord entre l’Exécutif, le Parlement et la Justice, ensuite, au sein de l’Exécutif entre la Présidence de la République et le Gouvernement, et enfin entre l’Etat et les Régions ou les Etats fédérés si tel est le choix des Camerounais.

Sur le plan judiciaire, la question des nominations de magistrats, et celle des juridictions traditionnelles (qui varient d’une chefferie traditionnelle à une autre, et parfois au mépris de la loi) sont autant de problèmes qui méritent d’être réglés au moment de mettre en œuvre une nouvelle forme d’organisation de la société camerounaise que les uns et les autres appellent de leurs vœux. L’indépendance de la magistrature sera une des clés de voûte de cette réforme pour garantir le bon fonctionnement des institutions.

C’est loin d’être le cas aujourd’hui avec des magistrats soumis à l’Exécutif, le Président de la République, chef du pouvoir Exécutif, étant également le président du Conseil supérieur de la magistrature, organe qui « fait et défait » les carrières des magistrats, dont le rapporteur est le ministre de la justice Garde des Sceaux, lui-même du pouvoir Exécutif. Sur le plan de la sécurité, les forces de défense tout comme les polices judiciaire et scientifique doivent faire face à de nouvelles formes de menaces, ce qui exige une redéfinition de leurs missions et une affectation conséquente des moyens financiers, matériels et humains en vue de l’accomplissement de ces missions.

Avec la mise en œuvre effective de la décentralisation et de la régionalisation, les Régions ainsi que les communes seront confrontées à de nouvelles compétences ou missions qui rendront nécessaire une révision des règles de péréquation fiscale en vue de l’affectation des ressources financières de l’Etat au profit de ces entités.

Modernisation des institutions

Nous réformerons la Constitution en introduisant notamment :

  • La limitation du nombre de mandats présidentiels à un mandat renouvelable une seule fois ;
  • L’élection présidentielle à deux tours ;
  • L’abaissement de la majorité électorale de 20 ans à 18 ans ;
  • Le rééquilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et le Parlement : permettre aux parlementaires de mettre sur pied des commissions d’enquête parlementaire sans requérir l’aval du Président de la République comme c’est le cas en pratique aujourd’hui; impliquer le Parlement dans la nomination des responsables des principales institutions juridictionnelles (Premier Président de la Cour suprême; Président du Conseil constitutionnel); placer le Fonds Souverain à créer sous le contrôle parlementaire; informer le Parlement de la gestion des ressources naturelles du pays.
  • Le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif, entre le Président de la République et le Premier Ministre : faire du Premier Ministre le véritable chef du Gouvernement avec autorité nécessaire qui s’acquitte de sa mission de coordination de l’action gouvernementale et de mise en œuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat; celui-ci fixe le cap à travers la définition de la politique de la nation, le Premier Ministre se charge de mettre en œuvre la politique ainsi définie.
  • Le renforcement du pouvoir judiciaire, entre autres, par la diminution de l’influence de l’Exécutif sur le fonctionnement des institutions judiciaires : le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le Chef de l’Etat, mais par le Premier président de la Cour suprême; sa composition sera modifiée pour y faire entrer des représentants de la société civile.
  • La création d’une langue nationale camerounaise ;

L’Etat de droit et la justice

Toute justice performante répondant aux attentes des justiciables et respectueuse du peuple au nom duquel elle est rendue repose sur un Etat de droit.

  • La restauration de l’Etat de droit et l’inscription de la liberté d’expression, la protection des journalistes et de leurs sources d’information ainsi que la liberté d’association dans une charte de la démocratie.
  • La garantie que la loi soit juste, largement diffusée et appliquée sans discrimination aucune à tous, Etat et citoyens quels qu’ils soient.
  • Le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. En particulier il sera institué des commissions d’évaluation des magistrats auprès des juridictions d’instance et des cours d’appel, composées de magistrats et de personnalités de la société civile.
  • La réforme de la Chambre des Comptes de la Cour suprême, afin notamment de lui conférer un pouvoir de sanction des ordonnateurs et des comptables. La création d’une école de droit parfaitement bilingue (Cameroon Law School/Institut d’Etudes Judiciaires) pour la formation des auxiliaires de Justice (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice). Elle sera gérée en concertation avec les ordres professionnels qui en seront des animateurs pédagogiques à part entière. Il pourra en être créée plus d’une dans différentes parties du pays.
  • La garantie à tout citoyen camerounais, tout investisseur national ou étranger que la même loi sera appliquée à tous.
  • La préférence et l’encouragement du dialogue comme outil de concertation entre les divers partenaires sociaux, notamment entre le patronat et les syndicats.

Rationaliser les institutions publiques

  • La limitation du nombre de départements ministériels Cette limitation se fera par le regroupement ou par la suppression de certains départements ministériels. Dans tous les cas il n’y aura pas plus de 25 départements ministériels.
  • La suppression du Conseil économique et social, institution désuète produit de l’Etat centralisé, non adaptée au contexte de l’Etat nouveau qui sera organisé sur une base régionale ou fédérale.

La question anglophone

Une attention particulière doit être accordée à la situation de la communauté anglophone en tant que réalité spécifique non assimilable au problème des ethnies. Il s’agit d’une réalité à la fois historique et culturelle liée à notre héritage colonial et qui a pour pendant une autre réalité histo-rique et culturelle, celle de la communauté francophone. Notre pays dans sa configuration géogra-phique comme dans son héritage culturel d’aujourd’hui est le produit de ce double héritage que nous gagnerons à préserver.

Nous avons souligné, dès la création du MRC, qu’il était urgent de se pencher sérieusement sur ce problème et d’examiner avec la communauté anglophone les voies et moyens les plus appropriés pour y apporter les réponses adéquates. Le gouvernement a, hélas, comme d’habitude, choisi d’ignorer cette suggestion et des revendications corporatistes fondées, comme on en voit partout dans les pays normaux, ont dégénéré en un affrontement armé, par la seule faute du Pouvoir qui n’a proposé en réponse que de faux-semblants, le déni de réalité et la violence aveugle.

Organiser un dialogue national ouvert et sincère pour régler en profondeur la crise anglophone

Nous mettrons en place un CADRE DE DIALOGUE ouvert et sincère dans lequel devront s’exprimer tous les griefs et revendications de nos compatriotes anglophones et les impératifs de la construction d’une Nation unie, sachant que la sécession n’est pas une option. Nos compatriotes anglophones devront y être représentés, notamment par leurs leaders légitimes, c’est-à-dire ceux en qui se reconnaissent les populations du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Ce cadre de dialogue devra permettre de dégager au terme des débats, ensemble, des solutions approuvées par les uns et les autres et permettant de résoudre une fois pour toute le problème anglophone dans le cadre d’un Cameroun réconcilié et fort dans son unité. Malgré les nombreuses vies de civils et de soldats inutilement sacrifiées et les souffrances atroces imposées aux paisibles populations du Nord-Ouest et du Sud-Ouest par la militarisation à outrance et les mesures de terreur administratives, il est encore possible de sauver la paix.

La Bonne Gouvernance  

La bonne gouvernance pour réconcilier gouvernés et gouvernants

Que ce soit en matière de bonne gouvernance électorale, de bonne gouvernance économique et sociale ou même de bonne gestion des ressources humaines, le fossé se creuse davantage, chaque jour, entre les préoccupations et les actes posés par les « gouvernants » et les attentes légitimes de la grande majorité de la population pour une amélioration substantielle de leurs conditions de vie.

En effet, la cassure entre les populations du Cameroun et ceux qui les gouvernent est manifeste et évidente. Elle se traduit par un défaitisme des Camerounais vis-à-vis de la politique, dû à l’opacité dans l’action gouvernementale, au sentiment d’exclusion dans la gestion des affaires de la cité si ce n’est à leur détriment, à l’absence d’efficacité dans la gestion des biens publics, aux fraudes électorales massives qui ont fini par convaincre les Camerounais que voter ou nepas voter ne servait à rien.

Une administration publique performante

Rationaliser l’administration publique devient un impératif pour l’Etat, qui doit être le principal levier du développement du pays et soucieux de participer de façon avantageuse à la compétition économique dans un monde globalisé.

Nous réformerons l’administration publique sur plusieurs aspects :

  • Le bilinguisme sera obligatoire et nul n’aura de place dans la Fonction publique s’il ne maîtrise l’anglais et le français, et à terme la langue nationale et ces deux langues étrangères;
  • Au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées ou des entités fédérées, nous accorderons un véritable statut juridique au personnel communal et des Régions ou des entités fédérées en tant que corps à part entière ;
  • La définition d’une politique d’accès à la fonction publique en créant les conditions pour une intégration progressive des talents venant du secteur privé dans l’administration publique ;
  • La maîtrise des effectifs par l’assainissement du fichier des agents de l’Etat afin de parvenir à la maîtrise du nombre exact des employés de l’Etat et de sa masse salariale ;
  • La mise en place d’une politique des ressources humaines permettant la définition des emplois et des compétences ainsi que des critères objectifs de gestion des carrières par la mise en œuvre de l’ensemble des modules de l’application SIGIPES pour parvenir à une déconcentration totale de la gestion des personnels de l’Etat et une automatisation intégrale des opérations liées à la gestion de la solde ;
  • La formation continue tout au long de sa carrière pour tout agent sera vivement encouragée, voire obligatoire dans les fonctions techniques et les fonctions en lien avec les nouvelles technologies ;
  • La définition des objectifs liés à chaque poste de travail devrait être rendue obligatoire pour toutes les administrations, pour ce qui est de la performance.

La lutte contre la corruption  

Force est de constater que la corruption reste généralisée au Cameroun. Elle touche tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Elle est omniprésente à tous les niveaux de la société : Dans le domaine de l’éducation, la corruption généralisée du régime a détruit le système éducatif camerounais, en particulier son système universitaire public, qui était l’un des plus performants et des plus respectés en Afrique toutes régions confondues.

Or, si l’on veut détruire un pays, il n’y a pas meilleur moyen de le faire que de détruire son système éducatif. Le recrutement et la promotion des enseignants des universités ont suivi la même pente. Il faut vraiment détester son pays pour laisser prospérer de telles pratiques, qui se déroulent au su des autorités et dans l’impunité totale.

La prévention et une lutte impitoyable contre toutes les formes de corruption

La renaissance du Cameroun passera par l’étranglement de la corruption en commençant par le sommet de l’Etat. En 2006, a été adoptée la loi d’application de l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens et avoirs. Le projet de décret d’application de cette loi, qui devait permettre la mise en place du Comité chargé de recevoir les déclarations a été dûment préparé et soumis pour signature au chef de l’Etat, qui ne l’a pas signé à ce jour. Ce projet de décret sera le premier texte que nous signerons afin de l’appliquer à nous-mêmes, car nous tenons à déclarer nos biens et avoirs dès l’accession aux plus hautes fonctions de l’Etat.

  • Nous apporterons des réponses appropriées à la corruption intra-administration, inter-administration et administration-administré. Cette stratégie comporte un volet répressif et un volet préventif.
  • Nous entendons ramener la corruption à son plus bas niveau en 10 ans par une combinaison de nombreuses mesures :
  • Rendre effectif le dispositif de mise en œuvre de l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens pour les dirigeants de l’administration et les respon-sables publics. Dans cet ordre d’idées, nous mettrons en place des modèles de traçabilité des biens de tous les responsables de l’Etat ;
  • Faire adopter par le Parlement une loi sur l’enrichissement illicite;
  • Mettre progressivement en place l’e-administration et les e-services tout en visant leur généralisation au terme de 5 ans, afin de limiter les contacts entre les agents de l’Etat et les usagers de l’administration ;
  • Renforcer la collaboration internationale pour la lutte contre la corruption ; Revaloriser de manière substantielle les salaires du personnel de l’Etat sur la base des économies réalisées sur les dépenses publiques d’une part, et encourager des entreprises du secteur productif à relever les salaires de leur personnel sur la base de l’évolution de l’indice du coût de la vie, d’autre part.

La société civile et les médias, un maillon essentiel dans la lutte contre la corruption Les acteurs de la société civile et les médias qui œuvrent pour plus de transparence dans la société constitueront un aillon essentiel de notre dispositif pour la lutte contre la corruption et bénéficieront à ce titre d’une protection juridique adéquate.

Réformer les institutions en charge de la lutte contre la corruption

Nous remplacerons l’ensemble des institutions en charge de la lutte contre la corruption par deux institutions : Sur le plan opérationnel, une Unité anti-corruption et pour la bonne gouvernance sera instituée au sein de chaque institution ou administration publique, en remplacement des actuelles cellules de lutte contre la corruption. Chaque Unité réalisera ses missions en étroite collaboration avec l’ANBG à qui elle transmettra un rapport mensuel d’activités. 15 Une Agence Nationale Anti-corruption et pour la Bonne Gouvernance (ANABG). Placée sous l’autorité du Président de la République, elle informera périodiquement le Parlement, disposera d’une antenne dans chaque région (ou chaque entité fédérée) du pays et aura le droit de saisine des Tribunaux ; Le TCS sera maintenu, sa capacité d’action et ses moyens seront accrus.

Chantier 2

EDUCATION

L’option prioritaire pour la formation scientifique et technique et l’innovation permanente Sur le pilier éducatif, nous disons que le système éducatif actuel a fait son temps. Il a donné tout ce qu’il avait à donner. Il est désormais dépassé. Il doit donc être changé, de la maternelle à l’enseignement supérieur par un système qui éveille chez l’enfant le sens de la découverte des choses de son environnement dès la maternelle, offre aux jeunes des lycées et collèges de se familiariser avec le monde professionnel parallèlement à leurs études, et aux jeunes universitaires d’explorer le monde de la recherche et de l’innovation.

Nous réformerons complètement le système éducatif pour l’orienter vers une éducation entièrement tournée vers des objectifs de développement en amenant très tôt nos jeunes écoliers au raisonnement scientifique, à l’éveil de leur intérêt pour les objets matériels créés par l’esprit humain et l’innovation. Dès le cycle secondaire, ils devront participer à un projet technologique de leur niveau (sous l’encadrement de leur enseignant), dont la pertinence et la qualité entreront pour beaucoup dans leur évaluation annuelle.

Nous rendrons obligatoire l’enseignement primaire et secondaire jusqu’à la fin de 1er cycle du secondaire et la gratuité de la scolarité jusqu’à la fin du 2nd cycle secondaire dans les collèges et lycées publics. Dans cette optique, les frais exigibles et les frais d’APEE (associations de parents d’élèves et d’enseignants) seront supprimés dans l’ensemble du territoire. Comme conséquence de la suppression des frais d’APEE, tous les enseignants vacataires (instituteurs et professeurs de lycées) qui désirent faire carrière dans l’enseignement seront intégrés dans la Fonction publique.

En outre, nous comblerons le déficit dans le corps des enseignants en recrutant massivement chaque année de nouveaux enseignants et en les affectant prioritairement dans l’arrière-pays. Nous reverrons le programme scolaire afin de mettre l’accent sur l’enseignement technique et professionnel. Les enfants dès la maternelle seront amenés à se familiariser à l’outil informatique et à développer leur capacité à rechercher l’information sur les réseaux en toute sécurité.

Nous réduirons dans les universités existantes des filières généralistes, des sciences humaines et sociales, au profit des filières techniques et technologiques qui seront choisies et renouvelées en tant que de besoin en fonction des ambitions de développement du pays. Dans cette dernière perspective, les travaux de recherche seront orientés vers la résolution des problèmes auxquels le pays et la société sont directement confrontés et la fourniture aux filières industrielles stratégiques que notre gouvernement mettra en place, des ingénieurs et techniciens qualifiés dont elles auront besoin.

Nous doterons chaque commune d’au moins une école primaire publique disposant d’une salle informatique et d’un lycée d’enseignement technique et technologique ayant au moins un laboratoire scientifique et un laboratoire d’informatique. Nous doterons chaque Région (ou entité fédérée) du pays d’au moins une Université des sciences et technologies comportant des établissements universitaires en rapport avec le potentiel agricole, les ressources minières et les opportunités industrielles et technologiques identifiées dans cette région (ou entité fédérée).

Nous encouragerons l’excellence en permettant que tout examen ou concours officiel à quelque niveau que ce soit, soit régi par le principe de la méritocratie. Les règles de réussite seront les mêmes pour tous les camerounais quelles que soient leurs origines. Nous mettrons en place des programmes spéciaux pour accompagner des groupes de populations défavorisées afin qu’elles accèdent aussi aux standards d’excellence nationaux dans tous les domaines.

  • L’Etat offrira les fournitures scolaires aux jeunes Camerounais issus de familles nécessiteuses dans le cycle secondaire, sur la base de l’enquête sociale.
  • L’Etat octroiera des bourses d’excellence aux jeunes Camerounais issus de familles modestes (sur la base de l’enquête sociale) ayant fait montre d’excellence scolaire, afin de leur permettre de poursuivre leurs études supérieures.
  • L’Etat octroiera des bourses spéciales aux jeunes Camerounais ayant fait montre d’excellence scolaire, pour faire des études dans des domaines stratégiques déterminés par les pouvoirs publics.
  • L’Etat octroiera des bourses d’études aux jeunes Camerounais vivant avec un handicap issus de familles modestes tant dans le cycle secondaire que dans le cycle supérieur, sur la base d’une enquête sociale.

Chantier 3

ECONOMIE ET PRODUCTION

(Agriculture, Elevage, Industrie, Nouvelles Technologies)

Un environnement économique attractif et compétitif

Nos principaux objectifs en matière économique sont :

  • Rendre l’environnement économique camerounais attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers ;
  • Établir un plan national pour la croissance ;
  • Augmenter considérablement le nombre d’entreprises camerounaises parallèlement à la formalisation progressive du secteur informel ;
  • Renforcer et développer la Bourse de valeurs du Cameroun (DSX) pour en faire un véritable instrument du financement de l’économie nationale de niveau continental ;
  • Mobiliser l’épargne nationale et de la diaspora camerounaise pour le financement de l’économie ;
  • Revoir les accords internationaux qui pourraient constituer des entraves au développement économique du pays.

Nous ferons du Cameroun un environnement attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers dont le pays a tant besoin pour mettre en œuvre sa stratégie de développement, l’objectif étant de faire entrer le pays dans le Top 50 des meilleurs environnements économiques de DOING BUSINESS. À cette fin, nous prendrons un ensemble de mesures telles que :

  • La lutte impitoyable contre la corruption ;
  • La bonne gouvernance ;
  • La réduction de la part de la monnaie scripturale dans l’économie ;
  • L’encouragement et le renforcement des échanges électroniques pour la facturation et les paiements ;
  • La simplification de la fiscalité en vue de la rendre plus lisible ;
  • La mise en place d’une politique foncière pour permettre un accès sécurisé à la propriété foncière ;
  • La définition d’une stratégie d’aménagement du territoire ; La création des infrastructures et des équipements requis pour le décollage économique du pays ;
  • La réforme du système éducatif en vue de mettre l’accent sur l’enseignement technique et la formation professionnelle ;
  • L’introduction d’une véritable sécurité sociale avec une assurance santé minimum pour tous ;
  • L’accroissement de la productivité dans nos entreprises et dans nos administrations ;
  • La modernisation de la gouvernance économique.

Objectifs chiffrés en termes de création d’emplois

La généralisation de la formation professionnelle, la création d’un fonds souverain d’investissement, la création d’un comité stratégique de concertation et de partenariat avec les régions et l’optimisation du budget de l’Etat sont les 4 articulations majeures d’un plan global destiné à enclencher des cycles vertueux de création d’emplois dans 3 des 5 chantiers de notre projet de société.

À ce titre, nous nous fixons comme objectifs pour un mandat la création d’au moins 1 million d’emplois :

  • 000 postes d’enseignants et formateurs supplémentaires dans le chantier de l’éducation et la formation ;
  • 500 000 emplois salariés dans le chantier de la production, dont 400 000 emplois dans l’agriculture et l’agro-industrie et 100 000 emplois dans les filières industrielles autres qu’agro-industrielles ;
  • 000 emplois salariés dans le chantier social, culturel et de la solidarité nationale. 100. 000 emplois dans les secteurs de la santé, de la défense et de la sécurité;
  • 000 emplois dans le secteur du tourisme et du loisir, de l’économie sociale et artisanale 100.000 emplois dans l’administration centrale de l’Etat et dans les administrations et services techniques des collectivités décentralisées (ou des Etats fédérés).

L’industrie

Des filières industrielles stratégiques et totalement maîtrisées

L’ossature de l’industrie nationale malmenée par un quart de siècle de balbutiement interne résultant d’une part, d’une absence flagrante de politique industrielle, d’un environnement infrastructurel calamiteux et d’une politique fiscale non incitative, et d’autre part, sevré d’investissements directs étrangers, est en cours de désintégration. Nous proposons d’inverser la tendance en opérant un choix et une politique des filières stratégiques en fonction des atouts du Cameroun tant en termes des ressources naturelles, des ressources humaines que des marchés disponibles ou à venir et des ambitions du pays.

Dans un monde globalisé, la politique des filières industrielles s’impose autant en raison de la nécessité d’une cohérence entre les structures de production que de l’impératif d’un positionnement compétitif sur le marché mondial. Elle exige une identification des objectifs et une programmation des résultats.

Il est généralement observé qu’aucun pays ne peut plus tout produire ni être compétitif dans tous les secteurs. Toute politique industrielle efficiente doit reposer sur la nécessité de satisfaire la demande intérieure des produits manufacturés autant que de développer les exportations.

Chantier 4 

SOCIAL (femme, santé, culture, sport, personnes vivant avec un handicap et solidarité)

Nous mettrons en place une politique sociale ambitieuse financée par:

– La redevance audiovisuelle instituée par l’ordonnance N° 92/004 du 12 décembre 1992, calculée par tranche de salaire, sera réaffectée pour 1/3 à la CRTV et pour 2/3 au Fonds Social de Solidarité (FSS);

– La Grande Taxe de Solidarité (GTS) sera répartie à proportion de 50% pour l’Assurance Maladie Universelle Minimum (AMUM) et à 50% pour le FSS.

Cette politique sociale sera soutenue par un Fonds de Social de Solidarité (FSS).

Une promotion des activités de la femme

Nous mettrons en place une politique de promotion des activités de la femme consistant à créer, dans les zones rurales les plus reculées et dans les zones urbaines à forte densité de population, des structures de micro-banque de développement rural ou de microfinance urbaine. Les mesures suivantes seront mises en œuvre dans l’optique de la promotion des activités de la femme :

  • Encourager nos femmes, très nombreuses aujourd’hui dans le secteur dit informel, à s’inscrire dans un cadre légal qui leur permettra de bénéficier de la sécurité sociale.
  • Mettre en place des programmes pour aider nos femmes à professionnaliser la gestion de leurs petites activités qui aujourd’hui fournissent l’essentiel des revenus de nombreuses familles.
  • Mettre en place les soutiens techniques et financiers appropriés pour l’épanouissement de la femme dans les circuits de l’industrie et les secteurs tertiaires

Chantier 5

Faire de la diaspora camerounaise un acteur majeur du développement national Le pacte patriotique et stratégique avec la diaspora

Un fonds d’investissement de la diaspora Cameroon Diaspora Investment Fund Nous mobiliserons les ressources de la diaspora en vue de créer un fonds d’investissement spécifique pour :

  • Financer des projets relevant d’une part des secteurs de l’innovation, d’autre part, des secteurs, jusqu’ici inexplorés ou délaissés tant par les pouvoirs publics que par les opérateurs privés nationaux, qui concourent à créer le bien-être et à améliorer les conditions de vie d’une frange importante de la population en difficulté.
  • Financer les projets portés par nos compatriotes de la diaspora en accordant une priorité à ceux qui auront contribué à la constitution de ce fonds.

 

Note: Proposé en 2018

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