Après la séance plénière de dépôt de cinq projets de loi hier, le président du Sénat a annoncé des questions formulées aux membres du gouvernement pour aujourd’hui.
Tous ont été jugés recevables par la conférence des présidents il y a deux jours. Il s’agit de cinq projets de loi transmis par le gouvernement pour examen au Sénat.
Hier, Marcel Niat Njifenji, le président du Sénat, a présidé la séance plénière de dépôt de ces textes à l’hémicycle du palais des Congrès de Yaoundé. Ces projets de loi portent, premièrement, sur la loi de Règlement de l’exercice 2016 au Cameroun.
Ce texte sera défendu par le ministre des Finances, devant la commission des Finances et du Budget. Ensuite, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes sera défendu par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, assisté du ministre des Relations extérieures (Minrex).
Le Minrex sera de nouveau devant la commission des Affaires étrangères pour défendre le projet de loi portant ratification du Protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo.
Le quatrième projet de loi porté devant la commission des affaires étrangères concerne l’Accord entre le Cameroun et le Royaume d’Arabie saoudite relatif au transport aérien.
Il sera défendu par le ministre des Transports, assisté du Minrex. Enfin, le projet de loi relatif à la Convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats sera présenté et défendu par le ministre du Commerce, assisté du Minrex.
Marcel Niat Njifenji a par ailleurs annoncé avoir reçu des questions orales de sénateurs formulées à l’égard des membres du gouvernement. Cet échange aura lieu ce jour.
A cette séance plénière, Michel Ange Angouing a représenté le vice-Premier ministre, ministre délégué auprès de la présidence chargé des Relations avec les assemblées
