Un projet de loi visant à prolonger le mandat des membres de l’Assemblée nationale pour une période de deux mois à compter du 29 octobre 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale ce mardi 25 juin.
Le projet de loi a été déposé au cours d’une séance plénière présidée par le très hon. Président de la Chambre Cavaye Yegue Djibril.
Selon certaines informations, le projet de loi est notamment conforme à une disposition légale en vigueur qui stipule qu’en cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du conseil constitutionnel et du bureau de l’Assemblée nationale, demander au Sénat l’Assemblée nationale décide par la loi de prolonger ou de réduire son mandat.
Le projet de loi a été renvoyé au comité des lois constitutionnelles pour examen, où il sera défendu par le ministre délégué à la Présidence chargé des relations avec le Parlement, François Bolvine Wakata.
