Il sera crée selon la nouvelle loi des finances de 2020 un Fond national de l’environnement et du développement durable.
Ce Fonds, retrace en recettes le produit des amendes de transaction comme prévu par la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Il s’agit des sommes recouvrées aux fins de remise en l’état des sites ; les frais d’examen des termes de références relatifs aux études d’impact environnemental et social et audits environnementaux ; les frais de visas techniques ; les frais de délivrance des manifestes de traçabilité des déchets ; les frais d’examen des dossiers de permis environnemental ; les contributions des donateurs internationaux ; les contributions volontaires ; les frais d’inspection et produit des amendes prévues par le régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun ; les contributions des collectivités territoriales décentralisées et/ou des associations désireuses de promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable, etc.
En termes de dépenses, ce nouveau Fonds est destiné pour les contributions au financement de l’audit environnemental. Par ailleurs, indique la loi, le gouvernement se servira de ce compte d’affectation spéciale pour les appuis aux projets de développement durable ; les appuis à la recherche et à l’éducation environnementale ; les appuis aux programmes de promotion des technologies propres ; les appuis aux initiatives locales en matière de protection de l’environnement et de développement durable ; les appuis aux associations agréées engagées dans la protection de l’environnement qui mènent des actions significatives dans ce domaine et les appuis aux actions des départements ministériels dans le domaine de la gestion de l’environnement.
