Le rapport 2023 de la Commission nationale de lutte anti-corruption (CONAC) révèle que le directeur général du Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC), Auguste Mbappe Penda, est impliqué dans un détournement de fonds publics . Entre 2012 et 2017, il aurait cumulé des missions fictives, perçu des salaires doublés et favorisé des recrutements inappropriés.
Lire le rapport y relatif publié par la CONAC :
Enquête relative à la dénonciation de malversations dans la gestion du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC)
a. Résumé des faits
La CONAC a reçu une dénonciation anonyme portant sur des malversations financières perpétrées dans la gestion du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) par son Directeur Général, Monsieur M. P. A..
Cette dénonciation fait état de ce que :
– l’épouse du Directeur Général interfère dans la gestion du CNCC, notamment dans le recrutement de certains personnels pour occuper des postes qui ne sont pas en adéquation avec leurs formations
professionnelles ;
– le Directeur Général s’attribuerait tous les Marchés Publics de cette Entreprise à travers des structures qui sont contrôlées par les membres de sa famille ;
– le Directeur Général détournerait des deniers publics par le biais des missions fictives à l’étranger.
b. Constats et irrégularités
Les investigations faites, sur la période allant de 2012 à 2017, ont permis de relever des actes de détournements de fonds publics ainsi que de nombreuses fautes de gestion.
Les actes de détournements de fonds sont relatifs à l’exécution des missions, à la double perception des salaires, à l’exécution des dépenses en l’absence de décisions de déblocages.
En effet, l’exploitation de la liasse de la dépense a permis à l’équipe de Mission de constater des cas de missions fictives ainsi que des sommes perçues en trop dues au dépassement du plafond annuel des jours de mission.
L’équipe de Mission a procédé à une analyse des missions réalisées par onze responsables du CNCC et a constaté, entre autres, que durant la période concernée par l’enquête, le Directeur Général du CNCC a perçu, au titre des frais de mission, la somme de 407 612 277 (quatre cent sept millions six cent douze mille deux cent soixante-dix-sept) FCFA, soit 1630 jours de missions au total à raison de 272 jours de mission par an sur les 288 jours prévus comme ouvrés par la législation du travail. Cette situation démontre que le Directeur Général du CNCC n’a travaillé au siège de cette Entreprise que 16 jours par an. Ce qui ne peut être vrai.
Les investigations ont montré qu’au cours de la seule année 2012, le mis en cause a effectué 406 jours de mission sur les 365 jours que compte l’année.
L’enquête a également mis en évidence des cas de perception de doubles salaires concernant cinq Cadres en détachement au CNCC. Les intéressés, en violation de la réglementation relative aux modalités de rémunération des fonctionnaires en détachement, ont continué de percevoir leurs salaires de la fonction publique alors qu’ils étaient déjà pris en charge par le CNCC.
Il s’agit de Messieurs M. E. T., M. D. M., N. N. E. A., T. D. E. et de N. N. H..
Des détournements de fonds ont également été perpétrés à travers l’exécution des dépenses en l’absence de toutes décisions de deblocages.
Au rang des fautes de gestion, la Mission a relevé l’abandon de la créance de l’Etat dans le cadre de l’affaire Phoenix Europe Express qui a engendré un manque à gagner pour l’Administration fiscale de l’ordre de 399 454 319 (trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille trois cent dix-neuf) FCFA, dû à la non-perception de la Taxe Spéciale sur les Revenus versés à l’étranger (TSR).
En effet, une convention a été signée entre le CNCC et la société Phonix pour la gestion de la représentation du CNCC en France, moyennant le versement d’honoraires au profit de cette société. Ces honoraires au sens de la législation camerounaise constituent des revenus versés à l’étranger (France), assujettis à la TSR au taux de 16,5% TTC. Durant toute la période contractuelle, qui a pris fin le 30 décembre 2013, le CNCC a reversé la totalité des honoraires sans retenir la TSR. Suite à cet abandon de créance, le CNCC a dû supporter le paiement de cette Taxe sur une période de quatre ans grâce à une provision annuelle de 99 863 580 (quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent soixante-trois mille cinq cent quatre-vingt) FCFA.
De nombreuses autres fautes de gestion ont été relevées portant notamment sur le favoritisme dans le recrutement du personnel, le paiement de fortes sommes en espèces, le non-respect de l’organigramme de l’Entreprise et des normes professionnelles.
Les actes de détournement de deniers publics et les fautes de gestion relevées par l’équipe de Mission ont causé à l’Etat du Cameroun un préjudice financier évalué à la somme de 29 450 467 639 (vingt-neuf milliards quatre cent cinquante millions quatre cent soixante-sept mille six cent trente-neuf) FCFA, imputable au Directeur Général du CNCC et à certains de ses collaborateurs.
