Appel du 1er mars 2021
AU RASSEMBLEMENT DES PARTIS POLITIQUES, ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE, Y COMPRIS LES SYNDICATS, ORGANISATIONS RELIGIEUSES, ORDRES PROFESSIONNELS, EN PARTICULIER LE BARREAU, INTELLECTUELS, DIASPORA, CITOYENS
POUR LA CONTRIBUTION A UNE
MODIFICATION CONSENSUELLE DU SYSTEME ELECTORAL
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Au lendemain de sa participation au double scrutin législatif et municipal du 30 septembre 2013, organisé quelques mois seulement après sa création en août 2012, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) avait produit un rapport exhaustif sur les réformes nécessaires du Code électoral, à la lumière des insuffisances graves révélées par sa mise en œuvre à l’occasion dudit scrutin. Il adressa ce rapport à la Présidence de la République, au Gouvernement, à ELECAM ainsi qu’à diverses autres institutions nationales et internationales par des moyens laissant trace.
Par le truchement de son député à l’Assemblée nationale, le MRC a, par la suite, saisi cette Assemblée, d’une proposition de loi portant réforme du Code électoral le 04 décembre 2014. Cette proposition de loi n’a jamais été soumise au Bureau de l’Assemblée nationale, ceci en violation du Règlement intérieur de ladite Assemblée.
Après l’élection présidentielle calamiteuse d’octobre 2018, qui a étalé toute l’étendue des défauts du SYSTEME ELECTORAL en vigueur, le MRC a lancé une vaste campagne pacifique pour demander, entre autres, une réforme consensuelle dudit SYSTEME, le 26 janvier 2019. Cette campagne, sous forme des marches pacifiques, a donné lieu à une répression barbare, ayant conduit à l’arrestation arbitraire et la détention illégale du Président du MRC, des leaders des partis et organisations alliés, ainsi que des centaines de militants et sympathisants à travers le pays, soumis à la torture et à des traitements inhumains et dégradants.
Le pouvoir en place étant resté sourd à toutes les tentatives en vue de la réforme demandée par une large majorité des acteurs politiques camerounais, par ELECAM lui-même, ainsi que par diverses instances internationales, le MRC et une coalition de partis politiques et organisations de la société civile ont lancé un appel à de nouvelles marches pacifiques le 22 septembre 2020 demandant la fin de la guerre dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et la réforme consensuelle du système électoral.
Une répression sauvage s’est de nouveau abattue sur les manifestants pacifiques : comme le 26 janvier, les 1er et 8 juin 2019, le 22 septembre 2020, des centaines de militants et sympathisants du MRC ont été arrêtés arbitrairement, torturés par les éléments des forces de sécurité et jetés en prison où ils font face, comme en 2019 aux Tribunaux militaires.
C’est dans ce contexte que le MRC a appris, par la voie des médias, qu’ELECAM serait entrain de travailler à la modification du Code électoral. Revient-il à ELECAM de mener la réforme du Code électoral ? Au regard de la loi, sa mission, faut-il le rappeler, est d’organiser et de gérer le processus électoral au Cameroun. Il lui suffit le cas échéant de signaler, comme il l’a fait après l’élection présidentielle de 2018, la nécessité de la révision de la législation électorale, qu’il est chargé d’appliquer. Ou de donner un avis technique s’il est requis par les participants au processus politique de réforme. Autrement, il perdrait sa nature et son rôle d’organe technique en matière électorale, et serait, pour ainsi dire, juge et partie.
S’agissant de la réforme consensuelle de la législation électorale, il importe de souligner qu’elle doit aller au-delà du Code électoral lui-même, et porter sur l’ensemble de la législation applicable aux élections dans notre pays, qu’il s’agisse de la Constitution ou de textes relatifs au Conseil constitutionnel, au recensement et à la répartition des sièges des députés au prorata de la population etc. Dans tous les pays de démocratie réelle, la loi électorale est une œuvre consensuelle, dans la mesure où elle fixe les règles du jeu démocratique et nécessite pour ce faire le consensus des acteurs du jeu ; tout autre chose étant le texte portant découpage des circonscriptions électorales pour lequel le gouvernement en place garde ses marges de manœuvres.
Faut-il rappeler qu’il existe un lien entre les réformes institutionnelles, en l’occurrence la réforme consensuelle du système électoral, et le retour à une paix durable dans les régions anglophones en guerre ? En effet, le respect du choix démocratique par les populations des régions en question - comme du reste du Cameroun - de leurs représentants dans les institutions à tous les niveaux, à travers un système électoral libre et transparent sera un gage de crédibilité et un facteur important de retour de la confiance politique entre les populations et le pouvoir central.
Afin d’obtenir du régime en place qu’il fasse l’ouverture politique indispensable pour éviter à notre pays des crises et troubles postélectoraux à répétition, le MRC reste convaincu qu’un rassemblement de tous les destinataires du présent appel autour de cette question d’intérêt général national est nécessaire. Il s’agit rien de moins que de doter notre pays d’un système électoral transparent et crédible, qui permette à nos populations de se donner librement des dirigeants légitimes, et à notre pays de se consacrer résolument aux efforts nécessaires pour se moderniser, résoudre le problème du chômage endémique des jeunes, relever le niveau de vie des Camerounais et se positionner comme une des locomotives de notre continent.
Dès 2015, j’ai saisi, par des correspondances individuelles, tous les partis politiques de l’opposition afin que nous travaillions ensemble à l’élaboration d’un projet commun de révision du Code électoral. Sans aucune suite. En août 2020, j’ai saisi par le même moyen les dirigeants de divers partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile aux fins d’une mutualisation des forces pour obtenir du pouvoir des actions concrètes pour régler le conflit armé qui ravage le NOSO et réformer consensuellement notre système électoral. La démarche, bien qu’ayant suscité des réactions encourageantes, n’a pas abouti au résultat escompté.
Je tends à nouveau la main à tous les destinataires du présent Appel, afin qu’ensemble nous préparions cette réforme. Je vous propose l’organisation d’une Conférence de préparation d’un PROJET COMMUN DE REFORME DU SYSTEME ELECTORAL, en un lieu que nous pourrons convenir ensemble. D’ores et déjà, je vous informe de la disponibilité du siège national du MRC, sis derrière le Dispensaire d’Odza, à Yaoundé. Le MRC reste ouvert à tout autre lieu d’accueil de la rencontre. La Conférence en question pourrait mettre en place un SECRETARIAT TECHNIQUE COMMUN de rédaction du PROJET COMMUN.
Il est hautement souhaitable que la première session de la Conférence se tienne sans délai pour lancer le processus.
Pour le suivi du présent appel, bien vouloir contacter le secrétariat du MRC: Tél. (WhatsApp) : 677 50 00 77.
Yaoundé, le 1er mars 2021
Le Président National
