Le projet de loi instituant le Code général des collectivités territoriales adopté hier par l’Assemblée nationale en séance plénière à Yaoundé a été mis en l’examen au Sénat.
Sous la présidence du sénateur David Etame Massoma, des membres de la commission des lois constitutionnelles du Sénat ont délibéré sur la loi adoptée qui vise à rendre efficace le processus de décentralisation au Cameroun.
Ce projet de loi a été à plusieurs reprises critiqué par certains en raison de son article 246 relatif à l’autochtonie, notamment en ce qui concerne les élections locales.
La loi pose les bases de la mise en place d’un statut spécial pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun.
S’il est finalement promulgué, il servira notamment de fondement à la création d’un gouvernement pour les deux régions anglophones du Cameroun.
