Les produits à l’importation comme les cosmétiques, mèches, cils, articles pour jeux, motos…sont essentiellement ciblés par cette disposition au Cameroun en 2020.
Le projet de loi renseigne qu’à l’importation, l’hydroquinone et les produits cosmétiques du contenant de l’hydroquinone seront soumis au droit d’accises à hauteur de 50%. Les cigares, les cigarettes et les autres tabacs ; les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes seront soumis au taux de 30%.
Le droit d’accises sur les consoles et machines de jeux vidéo, les articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) est au taux de 25%.
Au taux de 12,5%, l’on retrouve les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3 ; les parties de tous les motocycles ; les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm3 de 0 à 15 ans d’âge ; les cheveux, perruques, laines, barbes, sourcils, cils, mèches et autres matières textiles préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires en cheveux.
Enfin, au taux de 5%, il y a les sucreries sans cacao, les chocolats et autres préparations alimentaires à forte teneur de cacao, les motocycles d’une cylindrée inférieure ou égale à 250 cm3, les préparations pour consommation et les glaces de consommation.
Toutefois, les intrants qui sont utilisés comme matière première pour la fabrication d’autres produits finis sont exonérés du droit d’accises ad valorem à l’importation, à la double condition ci-après : qu’ils ne soient pas produits localement alors qu’ils sont nécessaires à la production industrielle locale ; que l’importateur ait préalablement obtenu une attestation spécifique d’exonération délivrée par l’administration des impôts.
