Le président Paul Biya a promulgué hier lundi 21 juillet 2020, toutes les lois votées au parlement au cours de la dernière session.
Parmi ces lois, celle qui consacre la modification du budget du Cameroun pour l’exercice 2020. L’enveloppe passe de 4951,7 milliards de FCFA à 4409 milliards de FCFA, soit une diminution de 542,7 milliards de FCFA, correspondant à un taux de variation de moins 11%.
Il y a aussi la loi qui régit les associations culturelles, qui a récemment fait l’objet de critiques acerbes dans les milieux artistiques; certains y voyant une volonté de capitaliser les artistes.
Voici les sept nouvelles lois:
– Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac.
-Loi autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun a l’Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France). –
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
-Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020.
-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association.
-Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association.
-Loi régissant l’activité statistique au Cameroun.
-Loi régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
