Réclamée par une bonne frange de l opinion publique, la restitution du corps du délit dans le cadre de l opération Epervier n a pas laissé le législateur camerounais indiffèrent.
Les justiciables qui acceptent de payer le corps du délit devraient ainsi recouvrer leur liberté. On a déjà vu avec l’ancien ministre de l’Education de Base, Haman Adama. Alors question : que se passe-t-il aujourd’hui dans le cas de l ancien ministre de l Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna, pourtant volontairement disposé à restituer le corps du délit ?
« Au lieu de laisser inutilement ceux qui ont porté atteinte à la fortune publique croupir en prison, il serait plus approprié que ceux-ci remboursent à l’Etat les fonds détournés.» C’est une opinion largement partagée par les Camerounais depuis le lancement de l’opération Epervier. Le législateur camerounais n’est pas resté indifférent à cette réclamation du petit peuple.
Et la preuve ? L’article 18 de la loi créant le Tribunal criminel Spécial (Tes) permet aujourd’hui à toute personne poursuivie de restituer le corps du délit et de recouvrer la liberté. Et ceci, à tous les stades de la procédure. Pour certains analystes, l’une des principales conséquences de cette disposition légale est, bien évidemment, l’arrêt des poursuites contre celui qui décide volontairement de restituer les fonds prétendument détournés. Une opportunité que certaines victimes de l’opération Epervier ne manquent pas d’exploiter.
On l’a vu il y a quelques années avec l’ex-ministre de l’Education de Base, Haman Adama qui, après avoir passé près de 4 ans de détention provisoire (2010-2013) pour détournement de fonds publics, avait été libérée le 20 septembre 2013. Et ce, après avoir restitué à l’Etat du Cameroun 212,5 millions de Fcfa représentant le corps du délit. Mais seulement aujourd’hui, personne ne comprend avec exactitude ce qui se passe dans le cas de l’ancien ministre de l’Eau et de (’Energie (Minee), Basile Atangana Kouna, cité parmi l’une des rares personnalités en détention provisoire qui a, en toute liberté, accepté de restituer le corps du délit dans son affaire.
Incarcéré depuis mars 2018 pour « détournement de deniers publics en coaction », l’ancien Minee devrait déjà en principe recouvrer la liberté. Et ceci, à la faveur d’une haute instruction du président Paul Biya qui a expressément demandé l’arrêt des poursuites contre Basile Atangana Kouna ayant manifesté la volonté de rembourser les sommes visées par la prévention.
A en croire nos sources, pour la première affaire pour laquelle Basile Atangana Kouna est en détention, le corps du délit avait été intégralement remboursé. Soit près d’un milliard huit cent millions de Fcfa. Ce qui a motivé une décision d’arrêt des poursuites signée par le procureur près du Tes au mois de juin 2020. Mais curieusement, malgré cette décision du ministère public, les poursuites contre l’ancien Minee ont continué au Tes.
Et la preuve ? Basile Atangana Kouna y est toujours convoqué pour y répondre d’un prétendu « délit d’intérêt dans un acte ». Pour ce qui est de la deuxième affaire, dans une note signée le 2 décembre 2020, le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République répercute au ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les hautes directives du président Paul Biya qui, usant de ses pouvoirs et de ses prérogatives comme chef de l’Etat et président du Conseil supérieur de la magistrature, prescrit l’arrêt des poursuites engagées contre Basile Atangana Kouna.
Dans ladite correspondance, Ferdinand Ngoh Ngoh demande explicitement à Laurent Esso « d’informer le président du Tribunal criminel spécial (Tes), le procureur de la République et le ministre des Finances de ce que le président de la République a marqué son accord pour un arrêt des poursuites, ainsi qu’à la mise en ‘Oeuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public des fonds détournés et cantonnés dans les comptes bancaires de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie, au montant arrêté par le juge
Absurdité
Nos sources se souviennent que le 23 septembre 2019, l’ancien Minee avait déjà signé au profit de l’Etat du Cameroun un ordre de virement d’un montant de 125 millions de Fcfa depuis son compte logé à la Bgfi Bank. Il avait alors proposé de prélever la somme de 1,1 milliard de Fcfa dans son coffre-fort logé dans la même banque. Le constat est cependant navrant : toutes les hautes directives du chef de l’Etat qui s’adossent sur la volonté de l’ancien Minee ,de restituer le corps du délit semblent depuis lors étrangement ignorées.
Pire, au ministère de la Justice, l’on laisse croire que les directives présidentielles demandant l’arrêf »des poursuites contre l’ancien Minee sont une pure invention de Ferdinand Ngoh Ngoh. Ce qui, aux yeux de certains analystes avertis, est une pure absurdité pour qui connaît l’homme Paul Biya. Pour nos analystes, Ferdinand Ngoh Ngoh ne saurait, en aucun cas, prendre des décisions d’une si haute pertinence, sans l’avis du chef de l’Etat.
L’on en vient donc à se demander pourquoi dans l’affaire Atangana Kouna, certains proches collaborateurs du chef de l’Etat décident-ils souverainement de bafouer son autorité ? Pourquoi tant de tergiversations lorsqu’il s’agit du cas Atangana Kouna ? Des questions sans réponses mais dont l’intérêt se situerait, selon certains analystes, aux encablures des batailles que se livrent certains réseaux pour l’après-Biya. L’affaire Bolloré contre le Port autonome de Douala (Pad) en est déjà un indicateur sérieux
La Nouvelle n°538
