Le président du Senat Marcel Niat Njifenji, a convoqué la session de la Chambre haute pour le mardi 11 juin prochain. C’est la deuxième session de l’année législative en cours après celle de mars.
La Chambre basse du Parlement quant à elle n’a pas encore rendu public l’arrêté réunissant les députés. Sauf que la Constitution dispose que les chambres du Parlement se réunissent aux mêmes dates.
Il est à noter que cette session est l’avant-dernière de la 10ème législature en cours à l’Assemblée nationale. En effet, d’après le calendrier électoral, l’Assemblée nationale doit être renouvelée en janvier 2025 au travers d’une élection législative, traditionnellement couplée à l’élection municipale. Ce qui viendrait mettre un terme aux cinq ans de mandat prévus pour chaque député.
Cependant, le Code électoral en son article 85 dispose que le corps électoral pour ces élections doit être convoqué 90 jours avant la date du scrutin. Concrètement, cela signifie que le corps électoral pour l’élection de renouvellement de l’Assemblée nationale doit être convoqué au plus tard le 29 octobre 2024. La session de juin deviendrait alors l’avant-dernière avant celle de décembre, consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances pour l’année 2025.
Il est également possible que le pouvoir décide de proroger le mandat des députés jusqu’en 2026, afin de laisser seule l’élection présidentielle se tenir en 2025 comme le prévoit le calendrier électoral. En effet, selon l’article 15 de la Constitution, le président peut demander à l’Assemblée nationale de décider de proroger ou d’abréger son mandat en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent.
Il est à noter que cette disposition a déjà été activée à trois reprises : le 21 août 2012, le 21 février 2013, le 21 mai 2013, et en 2018. Pour cette dernière prorogation, la justification reposait sur le fait d’éviter un “embouteillage électoral”, car la présidentielle était également prévue en octobre 2018.
